Le mouvement social européen en passe d'enterrer le TTIP

« Selon moi, les négociations du TTIP avec les Etats-Unis ont échoué. » Cette déclaration de Sigmar Gabriel, vice-chancelier social-démocrate allemand (SPD) a rapidement fait le buzz. En effet, ce ministre du pays européen le plus puissant avait jusqu'ici totalement soutenu le TTIP, ce projet d'accord de libre-échange transatlantique[1].

Ce revirement est résultat le plus visible de la montée de la pression populaire partout en Europe. Si la bataille n'est pas encore gagnée, la victoire semble bien à portée de main.

La démonstration que la mobilisation paie

En 2013, lors du lancement des négociations sur le TTIP, le soutien était unanime de la part de tous les grands partis en Europe. Chez nous, c'est Elio Di Rupo, l'actuel président du PS et à l'époque Premier ministre, qui avait même approuvé le mandat de négociation pour la Belgique. Mais, depuis lors, la pression de la rue a fait changer les choses. En effet, depuis plus de trois ans, la société civile dans toute sa diversité se mobilise contre ce traité anti-démocratique qui menace nos normes sociales, environnementales et sanitaires au profit des multinationales.

Des coalitions se sont crées dans plusieurs pays, rassemblant aussi bien des syndicats que des associations de défense de consommateurs, des mutuelles, des agriculteurs, des associations écologistes, féministes, de défense des droits de l'Homme, et même des PME. Avec des résultats impressionnants : presque 2000 localités en Europe se sont déclarées zones "hors TTIP" (dont une petite centaine en Belgique) ; plus de trois millions de personnes ont signé l'initiative européenne ; et des mobilisations croissantes ont eu lieu dans presque tous les pays européens, avec un point d'orgue en Allemagne où une manifestation historique, en octobre dernier, a rassemblé 250 000 personnes dans les rues de Berlin, et une autre 90 000, à Hanovre, en avril, à l'occasion de la venue de Barack Obama.

Ces larges mobilisations ont permis d'attirer l'attention du grand public et de créer un large débat sur ces accords jusque là négociés dans la plus grande opacité[2].

Et l'effet a été direct sur le soutien de l'opinion publique. Ainsi, selon une enquête réalisée récemment par l'institut YouGov pour la Fondation Bertelsmann, seuls 17% des Allemands estiment que le TTIP est une bonne chose, contre 55% il y a deux ans. 43 % des Allemands s'y opposent carrément. En juin dernier, un sondage montrait que 62% des Français considèrent que la France doit arrêter les négociations du TTIP. C'est bien dans ce cadre qu'il faut comprendre la déclaration de Sigmar Gabriel. Certainement quand on sait qu'il y aura bientôt des élections en Allemagne. Elle vient d'ailleurs s'ajouter à d'autres récentes déclarations de leaders sociaux-démocrates en Europe, comme le Premier ministre français Manuel Valls (lui aussi très bientôt confronté à des élections) qui a affirmé en juin dernier qu'« il ne peut pas y avoir d'accord de traité transatlantique car il ne va pas dans le bon sens ».

Chez nous aussi, le Parti socialiste – entre-temps dans l'opposition – a changé son fusil d'épaule et est aujourd'hui officiellement critique sur le TTIP.

Les mots ne suffisent pas, il faut des actes

Mais l'affaire n'est certainement pas encore pliée. En effet, ces prises de positions publiques ne sont pas encore traduites dans les faits.

Au contraire. « Les négociations progressent. Au dernier Conseil européen en juin, les dirigeants de tous les pays ont confirmé leur soutien à la conclusion de ce traité. La Commission reste prête à clôturer les négociations d'ici la fin de l'année », a ainsi rappelé Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission européenne, en réponse à la déclaration de Sigmar Gabriel. François Hollande a quant à lui réagi aux propos de Gabriel en déclarant : « La négociation s'est enlisée, les positions n'ont pas été respectées, le déséquilibre est évident, alors, le mieux, c'est que nous en fassions lucidement le constat et, plutôt que de prolonger une discussion qui sur ces bases ne peut pas aboutir, mieux vaut faire en sorte que nous puissions avertir les uns et les autres que la France ne pourra pas approuver un accord qui aura été ainsi préparé sans les bases indispensables pour une conclusion positive. »

Il s'agirait donc de postposer le TTIP pour mieux le faire adopter plus tard. Sans doute une fois les échéances électorales américaines, allemandes et françaises passées. On peut donc sérieusement douter des intentions réelles de tous ces dirigeants européens.

Le CETA comme cheval de Troie pour faire rentrer le TTIP par la fenêtre

Surtout que Sigmar Gabriel, tout comme le gouvernement français, continue par ailleurs toujours à soutenir le CETA, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, dont les négociations sont elles terminées et qui doit être bientôt ratifié par l'UE.

Dans la même déclaration, Sigmar Gabriel a ainsi promis de se battre pour que celui-ci soit ratifié en Allemagne. Le CETA contient pourtant globalement les mêmes dispositions dangereuses que le TTIP pour les normes sociales, environnementales et sanitaires. S'il était adopté, le CETA constituerait en plus un cheval de Troie pour le TTIP, car il existe sur le sol canadien plus de 40 000 filiales d’entreprises américaines qui pourraient alors avoir directement accès aux mécanismes prévus dans le traité.

En route vers une victoire pour le mouvement social

Ces récentes déclarations montrent néanmoins certainement que l'establishment européen sent le vent tourner et qu'une victoire potentielle est à portée de main. Cette victoire aurait un impact important pour le mouvement social à l'échelle européenne, démontrant ainsi que la lutte peut payer. Si la partie n'est pas encore gagnée, les semaines et mois à venir seront déterminants. Alors que les discussions sur la ratification du CETA auront lieu au Conseil européen le 22 septembre prochain, des mobilisations sont déjà prévues en septembre dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la Belgique.

Rendez-vous le 20 septembre à Bruxelles pour élargir le mouvement et obtenir l'enterrement définitif du TTIP et du CETA.

Notes

[1] Lors des énormes mobilisations populaires contre le traité en octobre 2015, il n'avait d'ailleurs pas hésité à publier une tribune dans plusieurs journaux allemands en affirmant que le TTIP devait être adopté car il était « une chance pour l'économie allemande »

[2] Voir la carte blanche du député PTB Marco Van Hees à ce sujet : http://www.levif.be/actualite/international/ttip-transparence-2-10-debat-democratique-0-10/article-opinion-471155.html