Parlement. Les parlementaires communistes proposent de lier relance industrielle, justice sociale et transition écologique par Olivier Soucheyre

Députés et sénateurs communistes ont présenté un contre-plan de relance bien différent de celui du gouvernement,  à la fois par son ampleur de 252 milliards d’euros et par son contenu, avec 117 mesures.

Les parlementaires PCF ont présenté, mardi, leur propre plan de relance pour faire face à la crise du Covid. « Celui du premier ministre Jean Castex n’est pas guidé par la justice sociale et l’exigence écologique. Il n’a qu’une boussole : le capital », prévient Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat. « La crise appelle une réponse politique sans précédent. Celle du gouvernement est loin de l’essentiel. Nous, nous avons un plan à la hauteur de la situation », assure André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée.

Ce plan, baptisé Pour une transformation économique, sociale et écologique, se décline en 117 propositions.

« On nous annonce 250 milliards d’euros de pertes pour l’économie française, donc nous répondons avec un plan de 252 milliards d’euros, avec des objectifs concrets », indique le député PCF Pierre Dharréville. Soit bien loin des 100 milliards prévus par Castex. « Ils seront inefficaces économiquement, injustes socialement et inopérants écologiquement, car le gouvernement se base sur une théorie du ruissellement qui ne fonctionne pas. Les milliards du Cice versés sans condition n’ont amené que 100 000 emplois », dénonce Sébastien Jumel. L’élu PCF invite donc à mettre « l’accent sur l’investissement, en réconciliant les objectifs de justice sociale et de transition écologique avec la relance industrielle ».

Mais où dénicher 252 milliards ?

Près de 150 seraient investis sur trois ans, 85 constitueraient une dépense courante et 17 seraient dédiés à des aides temporaires. En plus d’une annulation partielle de la dette et de son traitement par la BCE, les parlementaires PCF savent où trouver des sous.

Plus de 102 milliards d’euros sont à récupérer chaque année du côté de la fiscalité. D’abord, en supprimant un Cice qui en coûte 22 milliards par an, et en créant un grand impôt progressif sur le patrimoine net qui fusionnerait taxe foncière et impôt sur la fortune immobilière, pour un gain de 10 milliards.

Fin de la flat taxe, hausse de celle sur les transactions financières, impôt sur le revenu en 12 tranches et rétablissement du taux d’imposition de 2018 sur les sociétés (avec prélèvement à la source contre l’évitement fiscal) sont autant de mesures qui composent le plan. L’idée étant de construire une nouvelle société en changeant de logique et en aidant massivement les secteurs clés qui en ont besoin, sans laisser personne sur le carreau.

Sur le front écologique, le plan vise à atteindre la neutralité carbone en 2050.

La somme de 30 milliards serait dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments (700 000 isolations par an jusqu’en 2040), en plus de construire 600 000 logements sociaux en trois ans.

Les communistes veulent ici transformer la BPI en Banque de la transition écologique et sociale. Un livret d’épargne de l’ESS et un livret agricole viendraient abonder cet effort. Plus de 27 milliards d’euros seraient dirigés vers les transports, dont 15 milliards pour le ferroviaire et 2 millliards pour le vélo (avec la fin des exonérations fiscales pour l’aérien et le routier).

Aides de 2 milliards à l’agroécologie, refonte de la PAC, prix minimal d’achat et d’entrée sur le marché, pêche raisonnée et mix électrique entre nucléaire, éolien et photovoltaïque sont au menu, des créations d’emplois à la clé.

Pour éviter dès demain des licenciements, le plan prévoit un dispositif antidélocalisations et antifaillites.

Les aides publiques seraient conditionnées à des critères sociaux et environnementaux : interdiction des licenciements boursiers, écart de salaires de 1 à 12, non-distribution de dividendes en 2020 et 2021 et obligation du reporting pays par pays.

La baisse temporaire de la TVA pour le tourisme, le sport et la culture, un fonds pour les TPE-PME et un pour les relocalisations sont aussi au programme, l’État devant assumer son rôle de stratège pour atteindre la souveraineté industrielle, sanitaire et alimentaire.

Un pôle national du médicament serait ainsi créé, en lien avec un plan hôpital visant 100 000 personnels supplémentaires, sans oublier une conférence nationale sur les salaires, le Smic à 1 800 euros brut, un revenu étudiant et le RSA de 18 à 25 ans, l’assurance-chômage élargie, la semaine de 32 heures et un soutien massif à l’éducation nationale avec un dispositif pour les décrocheurs. « Nous défendrons ces 117 propositions à chaque occasion », promet Pierre Dharréville.

Article publié dans l'Humanité