Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron ou la catastrophe sociale et démocratique !
La Parisien a dévoilé l'avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures qui laminent les droits des salariés et des citoyens. A l'abri des regards, en catimini tant la machine est explosive, huit réformes d'envergure sont en préparation.
Le texte est du 12 mai 2017 soit 5 jours après l'élection par défaut de Macron. Le 1er ministre, Philippe n'était pas encore en place. Certainement qu'il a du le valider pour être nommé!
Ainsi «L'avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que s'est procuré le Parisien ou qu'on lui a gentiment glissé dans sa boite aux lettres, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron mais que la majorité des électeurs n'ont pas pas voulues comme toutes les enquêtes d'opinion le démontrent.
La neuvième ordonnance est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d'outre-mer.
Principale mise en garde, le nombre des ordonnances est «à ajuster selon les options retenues» est-il écrit en bas de page. Certainement à ajuster pour 4 raisons possibles :
- en fonction de la relecture des projets par le Medef;
- en fonction du "prix du ralliement" au clan Macron des hommes de droite avant ou après les législatives;
- en fonction de la majorité possible après les élections législatives. Il va s'en dire que si Macron n'a pas de majorité absolue et doit passer certains thèmes par le débat démocratique des députés nouvellement élus, cela obligera le 1er ministre à des compromis pour obtenir une majorité. Macron qui ne veut pas s'embarrasser de ce processus démocratique fera appel aux ordonnances pour rappeler aux députés que le régime est bien monarchique et qu'il est le seul décideur ! Pour ce qui est de la constitution et des rôles de chacun (Président et gouvernement) il verra après ! A bon entendeur salut !
- Enfin, il est des sujets très sensibles qu'il ne tient pas à mettre sur la table maintenant compte tenu de la période électorale.
Car tous les thèmes énumérés dans cet avant-projet [...] ne doivent pas forcément donner lieu à ordonnances». Il ne serait «ni possible ni souhaitable» d'adopter toutes ces réformes par ordonnances, précise même le document. Ainsi, certaines réformes y sont indiquées comme «prioritaires» tandis que d'autres, rédigées en italique, «apparaissent comme moins prioritaires».
Ordonnance n°1 : négociation à la carte dans les entreprises
«Attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence».
Cette ordonnance est jugée prioritaire sur le contrat de travail, pas sur les autres points.
L'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de l'effacement complet de la hiérarchie des normes qui va au-delà du temps de travail déjà prévu avec la loi El Khomri. C'est la mise en place "d'un code du travail par entreprise" et donc de l'éclatement de toutes les solidarités entre salariés quelles que soient les branches et quels que soient les territoires. Cette mise en place de la concurrence entre salariés d'entreprises différentes va être un formidable accélérateur de la baisse du coût du travail. C'est un fondement de notre République qui est gravement remis en cause, l'égalité entre les salariés !
Tout ce qui relève de la représentation nationale dans le contrat de travail disparait. Il n'y a plus de socles communs définis par la loi qui devient supplétive. Les normes qu'elle définira s'appliqueront quand il n'y aura pas d'accord d'entreprise.
Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi... seront désormais au menu des négociations en entreprises selon l'avant-projet de loi. La liste des sujets est très longue, et couvre des thèmes pour lesquels la loi prévoyait jusqu'ici qu'il était impossible de déroger par accord d'entreprise. La loi El Khomri avait ouvert une première brèche sur l'organisation du temps de travail, renvoyant à la négociation d'entreprise par exemple les heures supplémentaires : un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une majoration limitée à 10 %, la règle des 25 et 50 % n'étant que supplétive, c'est-à-dire qu'elle s'applique seulement quand il n'y a pas d'accord d entreprise.
Les heures supplémentaires payées moins cher, c'est une baisse du pouvoir d'achat et un gonflement des profits assurés! C'est tout bénef pour le Medef !
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu est aussi considérable puisque même hors la loi et puni par la justice tout patron qui licencie abusivement verra sa peine très allégée. C'est à la fois un encouragement de fait au patronat pour licencier abusivement et en même temps un découragement pour le salarié victime d'avoir recourt à la justice prud'homale. C'est tout bénef pour le Médef!
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les employeurs. Dans le collimateur : la durée des contentieux et surtout le montant, jugé élevé, des condamnations qui, selon le Medef, les dissuade d'embaucher en CDI.
Pour «sécuriser» les entreprises, le texte prévoit en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement abusif, d'instaurer «un plafond et un plancher» pour graver dans le marbre le montant des dommages et intérêts versés au salarié.
Initialement prévue dans la loi Macron de 2015, cette réforme a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi El Khomri, puis retirée face à la mobilisation. Elle refait son apparition, sans que l'essentiel soit précisé, à savoir les montants d'indemnisation.
Selon une étude du ministère de la Justice, les indemnités atteignent dix mois de salaire en moyenne, soit 24 000 €. Les syndicats rejettent la notion de barème obligatoire et dénoncent la mise sur la touche des juges prud'homaux. Cette question va faire l'objet d'une rude bataille avec les syndicats.
Ordonnance n° 3 : référendum à l'initiative de l'employeur
L'enjeu est là aussi considérable puisqu'il s'agit de court-circuiter l'action légitime des syndicats et leur pouvoir de négociation à l'entreprise en remettant en cause leur légitimité électorale. Par exemple, si après la lutte, la négociation et par référendum à l'initiative des syndicats représentants plus de 50%, un accord qui octroie des mesures plus avantageuses aux salariés que l'existant est adopté, il pourra être remis en cause par le référendum d'initiative patronale. Il s'agit avec cette mesure de décourager les mobilisations et de donner au patronat le moyen de remettre en cause ce que les salariés peuvent arracher par l'action syndicale.
Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise portant sur les nouveaux champs désormais ouverts, il faut faciliter leur adoption. La loi El Khomri avait mis en place le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés), de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Aujourd'hui, ce recours possible au référendum est réservé uniquement aux syndicats (à condition qu'ils représentent au moins 30 % des salariés).
Le gouvernement veut ouvrir cette possibilité également aux employeurs, dans des conditions qui restent à préciser. Pourront-ils le déclencher s'il n'y a pas de syndicats, ou s'il y a seulement des élus sans étiquette ? Les syndicats y avaient mis leur veto en 2016, craignant que l'employeur ne soit tenté d'exercer des pressions sur les salariés.
Ordonnance n° 4 : redéfinir la place des branches
Ce que dit le texte. «Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire le nombre de branches.» Cette mesure est spécifiée... «moins prioritaire»
L'enjeu est là aussi considérable, il s'agit tout simplement de la remise en cause des conventions collectives nationales, départementales et de bassins et des statuts qui ne seront plus le socle des garanties dans la Branche. Actuellement, il y a six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable aux salariés, par accord d'entreprise : égalité hommes-femmes, pénibilité, salaires, classifications, prévoyance et formation professionnelle. Macron veut tout faire sauter et tout remettre à zéro !
C'est le Graal de la réforme voulue par Macron : pour être au plus près des besoins des employeurs, de la PME à la multinationale, la «primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche», lit-on dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi. Et de préciser : «C'est seulement à défaut d'accord d'entreprise que la branche interviendra.» Reste à savoir quel sera le rôle de la branche. Continuer à construire des normes sociales ou servir de voiture-balai ?
Selon l'avant-projet de loi, la branche n'aurait plus que deux thèmes obligatoires (salaires minimums et l'égalité professionnelle). Les quatre autres sujets ne sont pas mentionnés et plusieurs pourraient être transférés vers la négociation d'entreprise.
Le fait que, sans accord d'entreprise, la loi (dite supplétive) s'appliquera dans de nombreux cas risque de rendre inutile toute négociation au niveau de la branche. Ce qui serait un camouflet pour FO et la CGT, très attachées à cette instance de dialogue social intermédiaire entre la loi et l'entreprise. Notons que Macron prend le train inverse de l'Allemagne qui elle, s'appuie sur la négociation de Branches permettant ainsi de limiter les méfaits pour les salariés de la concurrence entre les salariés d'une même Branche! Le patronat français en retard d'une guerre va pouvoir accentuer son retard au seul profit des profits des entreprises contre la sécurité minimale des salariés.
Ordonnance n°5 : fusion des IRP
Cette ordonnance est jugée...«prioritaire»
L'enjeu est considérable pour les syndicats puisqu'il s'agit tout simplement de remettre en cause leur légitimité à négocier et donc leur existence. C'est le volet autoritaire de Macron qui juge les syndicats superflus tout comme les députés qu'il considére comme que des godillots, aux ordres et silencieux. C'est le renforcement de la monarchie présidentielle et un recul de deux siècles !
Alors que la loi Rebsamen (2015) commence à peine à s'appliquer, le gouvernement remet sur la table l'épineux dossier des instances de l'entreprise. L'objectif : fusionner le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique. «Sauf avis contraire des entreprises concernées», précise toutefois le texte, si bien que certaines entreprises pourraient continuer à fonctionner selon l'ancienne formule.
Plusieurs possibilités ont déjà été introduites en 2015 : pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant le comité d'entreprise et la délégation du personnel ; et dans les entreprises de plus de 300 salariés via un accord d'entreprise. Plusieurs questions se posent : est-ce la remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd'hui, a une personnalité juridique lui permettant d'aller en justice, de faire des enquêtes ou de diligenter des expertises ? Les inquiétudes portent aussi sur la baisse du nombre d'élus induite par une telle réforme, qui pénaliserait surtout la CFDT, très implantée dans le secteur privé. Par ailleurs, le gouvernement pourrait autoriser cette instance unique à négocier les accords.
Une rupture avec notre modèle de démocratie sociale dans l'entreprise, qui repose aujourd'hui d'un côté sur des élus disposant de droits d'information, de consultation, d'expertise et d'alerte, et de l'autre sur des syndicats (représentatifs) qui seuls ont la capacité de négocier.
Depuis de longues années, le Medef a demandé d'autoriser la négociation avec des élus sans étiquette. Ce qui serait un casus-belli pour les syndicats.
Ordonnance n° 6 : un chèque syndical
Cette mesure est jugée...«prioritaire»
L'enjeu : il s’agit certainement d’une contrepartie destinée à faire avaler la pilule de tous les reculs précédents, mais le compte n’y est absolument pas.
Le projet prévoit :
- Une forme de chèque syndical, avec la possibilité par le salarié d’apport des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix, sur le modèle de ce qui existe à Axa
- Un renforcement de la formation des élu-es, et des mesures (non précisées), pour reconnaître celui-ci dans les carrières et lutter contre la discrimination syndicale. La CGT porte de nombreuses propositions sur le sujet, rendues publiques à l’occasion de l’action de groupe contre les discriminations syndicales à Safran. Pas de réponse là-dessus pour l’instant…
Les grands absents, les salarié-es des petites entreprises dans lesquels il n’y a souvent ni représent-es du personnels, ni syndicats.
Ordonnance n° 7 : Les administrateurs salariés
Ce point est jugé...«moins prioritaire»
L'enjeu : au lieu de généraliser les administrateurs salariés, d'augmenter leur nombre et leurs prérogatives pour se rapprocher des pays d'Europe du Nord, on se limite à des mesures "incitatives". Sachant que le patronat refuse obstinément de partager les orientations et décisions stratégiques, une simple incitation ne permettra pas d'aller bien loin.
La CGT et son UGICT et le PCF font de nombreuses propositions pour définanciariser l’entreprise et renforcer les moyens d’intervention des représentants du personnel et des cadres sur les orientations stratégiques. Visiblement, Emmanuel Macron ne les a pas lues…
Parmi les options, il pourrait aussi baisser le seuil autorisant la présence d'administrateurs salariés dans les entreprises (aujourd'hui fixé à 1 000 salariés, il pourrait passer à 500). Mais il y a beaucoup d'obstacles, notamment le statut juridique des entreprises. S'il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), la règle veut qu'elle n'est pas obligée d'avoir un conseil d'administration et donc pas d'administrateur salarié.
Ordonnance n° 8 : réforme de l'assurance chômage
Cette ordonnance n’est...«pas prioritaire»
L'enjeu est lui aussi considérable puisqu'il s'agit d'ôter aux syndicats le droit à la négociation de l'assurance chômage avec son étatisation inscrite au menu des ordonnances ce qui n'était pas prévu à l'origine. Pour Macron, il s'agit de transférer la cotisation sociale qui finance le chômage sur l'impôt. Les entreprises sont déchargées de toute responsabilité, ne payant plus de cotisation, cet argent va rejoindre les profits.
Il est écrit "l'Etat doit reprendre la main". Une révolution annoncée que le gouvernement justifie par la création d'une assurance chômage universelle «ouverte à tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs», précise le texte, et qui sera «financée par l'impôt». L'extension de ces nouveaux droits — et notamment l'indemnisation chômage pour les démissionnaires — aura un coût très important, toujours pas chiffré. De quoi craindre une révision à la baisse des conditions d'indemnisation. Le dossier est explosif, ce qui pourrait obliger le gouvernement à prendre plus de temps.
Les éléments annoncés sur l’assurance chômage et la formation professionnelle sont les suivants :
- L’ouverture du système aux indépendants et aux salarié-s après une démission, le renforcement du contrôle des chômeurs
- La gestion tripartite du système (actuellement géré uniquement par les syndicats et le patronat) au prétexte que la dette du régime est actuellement garantie par l’Etat
- Une réforme de son financement, avec suppression des cotisations chômage qui seraient remplacées par la CSG
- L’utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer la formation des demandeurs d’emploi, la fin du paritarisme de sa gestion
Cette réforme d’ensemble pose plusieurs questions :
- Quels financements supplémentaires pour l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendant-es ? En effet, une telle réforme, pour constituer un progrès, suppose la mobilisation de ressources supplémentaires conséquentes. Or le régime est actuellement déficitaire, et le programme d’Emmanuel Macron prévoit de diminuer les dépenses de l’assurance chômage d’un quart en cinq ans. La menace est alors que le Président finance sa réforme par une baisse massive des droits au chômage pour les salariés déjà couverts. Pourtant, la CGT propose de longue date des mesures de financement, comme le déplafonnement des cotisations et des allocations qui permettrait de dégager 800 millions de ressources supplémentaires chaque année.
- Le changement de financement et de gouvernement du régime, avec l’abandon d’un système de cotisation sociale, induit un changement total de conception pour les droits. Actuellement, le régime est contributif, avec des salarié-es qui cotisent et perçoivent des allocations proportionnelles à leur salaire antérieur ; ce système est assortit à des mesures de répartition pour augmenter les allocations des salarié-es les plus précaires. Le caractère contributif du régime est ce qui garantit l’adhésion de toutes et tous au régime : les ICT étant moins fréquemment au chômage, leurs cotisations financent largement le système et permettent d’assurer une meilleure protection à toutes et tous. En contrepartie l’assurance chômage assure aux ICT un niveau d’allocation leur permettant de maintenir en partie leur niveau de vie, le temps de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de qualification. C’est ce système de solidarité qui construit l’attachement commun de l’ensemble des salariés à l’assurance chômage et évite que les plus aisés cherchent à le contourner pour se tourner vers des systèmes non solidaires de capitalisation. Financer le régime par la CSG à la place des cotisations induit un changement de modèle : si le système n’est plus contributif, mais financé par tous, le lien entre salaire et prestation pourrait être remis en cause au moins en partie. L’UGICT-CGT est particulièrement inquiète par cet aspect, qui risque de servir de prétexte à un alignement vers le bas du montant et de la durée des allocations, avec la pénalisation directe des ingénieurs cadres et techniciens.
- La répartition des richesses. Aujourd’hui, les cotisations chômage sont financées à 2/3 par la part dite employeur et 1/3 par la part dite salariale. La CSG elle est un impôt, qui repose essentiellement sur les salarié-es et ne taxe que marginalement le capital. L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron pénalisera directement les retraité-es (et notamment les Ingés, cadres et tech retraités, Emmanuel Macron ayant annoncé que les retraité-es les plus modestes seraient exonéré-es), l’assurance chômage n’étant financée aujourd’hui que par les actifs.
- Le maintien de la formation professionnelle des salarié-es.15% des fonds de la formation professionnelle, financée par les cotisations salariales et patronales profitent actuellement à la formation des privé-es d’emploi. Augmenter, comme veut le faire Emmanuel Macron, la part dévolue à la formation des demandeurs d’emploi sans augmenter son financement pose plusieurs questions :
- Cela s’inscrit dans le prolongement des plans de formation des chômeurs de François Hollande (« plan000 »), qui à force d’objectifs chiffrés, génèrent de nombreuses formations « bidon ». Surtout, ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi ! La formation facilite le retour à l’emploi, mais une majorité de chômeurs reste sans emploi à l’issue de sa formation
- C’est « déshabiller Pierre pour habiller Paul», et baisser la formation des salarié-es qui est déjà très insuffisante pour faire face à l’évolution nécessaire des qualifications notamment à la révolution numérique. C’est donc une mesure à courte vue, qui menace l’emploi et la compétitivité à moyen long terme des entreprises. Ce type de mesure repose sur un discours stigmatisant les Ingés, Cadres et Techs, qui sont les salarié-es qui profitent aujourd’hui le plus de la formation professionnelle. Au lieu de diminuer la formation des ICT, et plus généralement des salarié-es, pour redéployer vers les privé-es d’emploi, il faut augmenter le financement de la formation professionnelle par les entreprises qui baisse depuis des années ! S’il est indispensable de permettre une réelle formation des privés d’emploi, la formation en direction des salariés en emploi doit également être améliorée et augmentée.
- La fin du paritarisme, et la gestion directe du régime par l’Etat. Le recul de la démocratie sociale a déjà conduit à confier à l’Etat la gestion de la Sécurité sociale, faisant ainsi reculer la couverture solidaire des salariés au profit des complémentaires santés et assurances privées. Alors que l’assurance chômage et la formation professionnelle sont deux éléments essentiels de la gestion paritaire, il ne faut pas leur faire suivre le même chemin
Le calendrier des ordonnances
Macron veut aller vite. Il s'agit pour lui de prendre de vitesse les mobilisations et pour cela l'été semble être la période choisie. Selon un document que s'est procuré Mediapart, le calendrier pourrait être le suivant :
14 juin. Transmission au Conseil d'Etat du projet de loi d'habilitation, première étape du processus parlementaire.
28 juin. Examen du projet de loi en Conseil des ministres, dix jours seulement après le deuxième tour des législatives.
Entre le 24 et le 28 juillet. Mise au vote du projet de loi d'habilitation devant le Parlement, réuni en session extraordinaire.
28 août. A cette date au plus tard, les ordonnances rédigées par le gouvernement doivent être envoyées au Conseil d'Etat.
20 septembre. Adoption des ordonnances en Conseil des ministres.
À l'automne au plus tard. Pour chacune des ordonnances, un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois (ou deux ou six mois) à compter de sa publication.
Sources le Parisien - l'UGICT CGT - Médiapart