justice

La cour de cassation de Cherbourg a confirmé la condamnation de Bouygues pour travail dissimulé le 12 janvier. L'enrteprise de BTP avait embauché 460 salariés détachés polonais et roumains sur le chantier de Flamanville entre 2008 et 2012. Elle a été...

En lançant une enquête contre trois membres du parquet financier, Éric Dupont-Moretti « règle ses comptes et déstabilise l’institution », regrettent les juges. La colère ne retombe pas. Pire, à entendre les magistrats, dont les représentants ont organisé...

On avait connu le ténor du barreau s’illustrant par de vibrants plaidoyers en faveur de l’indépendance de l’institution judiciaire et du droit des justiciables. On le retrouve promu Garde des sceaux par la volonté du Prince, relayant sans état d’âme les...

Le Parquet de Paris réclame 500 000 euros au Rassemblement national, accusé d'escroquerie et d'abus de biens sociaux dans l'affaire des kits de campagne des législatives 2012, quand le parti s'appelait encore Front national. L'État réclame de son côté...

La cour d’appel de Grenoble juge à son tour que le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice ce qui peut conduire, au cas par cas, à déroger...

Pour rendre hommage à l’avocate Gisèle Halimi, décédée ce mardi à 93 ans, Le Dallos nous fait partager sa fameuse plaidoirie prononcée en 1972 à Bobigny. Sa défense de Marie-Claire, une adolescente accusée d'avoir avorté après un viol, a permis de faire...

La CGIL (syndicat italien) vient de remporter une importante victoire, devant le CEDS (Comité européen des droits sociaux). Ce dernier a considéré que le plafonnement des indemnités versées aux salariés licenciés sans motif valable ne leur permet pas...

Abonnez-vous à la chaîne YouTube de #CàVous ! - https://bit.ly/2wPCDDa - En compagnie de la team #CàVous, Anne Elisabeth Lemoine donne la parole à ses invités pour décrypter et analyser l'actualité.

L'ex-président brésilien Lula a été libéré vendredi, accueilli par une véritable marée rouge de militants de gauche à sa sortie de prison à Curitiba (sud), après plus d'un an et demi d'incarcération. Luiz Inacio Lula da Silva , 74 ans, est sorti à pied...

Le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné à Carrefour de stopper son projet de réorganisation de l'hypermarché du Merlan jusqu'au 21 novembre, date à laquelle sa légalité sera jugée sur le fond. Le syndicat vient de remporter une première...

Le Tribunal des Prud’hommes de Rennes vient de rendre son jugement en première instance en date du 30 octobre 2019. 4 années de mobilisations auront été nécessaires pour qu’enfin la justice soit rendue. Sur la base d’accusations mensongères et calomnieuses,...

La SNCF doit renoncer à des poursuites. Par contre, elle veut effectuer des retenues sur salaire. Des mises en demeure individuelles, seront réalisées pour sanctionner les cheminots ayant cessé le travail ce week-end. La SNCF fait marche arrière. Il n’y...

La CFE-CGC et SUD poursuivent l’État pour avoir échoué à imposer à General Electric le respect de l’accord de 2014 sur les emplois. Nouveau volet judiciaire dans le dossier General Electric : la CFE-CGC et SUD ont lancé lundi une procédure contre l’État...