justice

Virginie Joron nous a accordé une interview, consacrée au rapport de la Cour des Comptes européenne sur le processus d'achat de vaccins contre le COVID par la Commission. Elle en pointe les remarques assassines sur les dysfonctionnements de la Commission....

Israël « prive illégalement les civils palestiniens de leurs biens », selon la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale. Le Centre international de justice pour les Palestiniens (ICJP) a déposé mercredi 17 août 2022 une plainte pour crimes...

Après deux semaines de grève, les salariés de ce centre d’hébergement ont arraché les documents nécessaires à leur régularisation. Ils soufflent enfin. Depuis deux semaines, dix salariés dont neuf travailleurs sans papiers, sous-traitants de Coallia qui...

Un mouvement social a démarré jeudi à la maison d’arrêt d’Arles, en réponse à l’annonce de sanctions contre deux membres du personnel pénitentiaire. Ils sont mis en cause dans un rapport sur les circonstances du meurtre en prison d’Yvan Colonna, figure...

Axel Peronczyk responsable CGT de Luxfer L'usine est fermée, les 136 salariés ont été licenciés. Mais le combat se poursuit non seulement autour du projet de relance de la production de bouteilles d'oxygène dans une nouvelle usine baptisée les Forges...

Une nouvelle enquête interne du Syndicat de la Magistrature, baptisée «l’envers du décor», met en lumière les conditions de travail désastreuses et la détresse persistante des juges, malgré les recrutements de contractuels des derniers mois. Charlotte,...

La plate-forme de livraison de repas a été une nouvelle fois condamnée en 1ère instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud’hommes qui a requalifié le contrat de prestation de service de 4 coursiers en contrat de travail. L'un...

Le groupe Carrefour a été condamné par la justice à payer 18 millions d’euros à la CGT. Le tribunal judiciaire d’Evry a condamné Carrefour pour n’avoir pas respecté une ordonnance lui imposant de suspendre un plan contesté d’organisation du travail. En...

Alexandra Stocki vient de publier sur Linkedin un article intéressant concernant la décision de la cour de cassation concernant les critères d'ordre pour les licenciements pour motif économique économique. "Décision de ce jour de la chambre sociale (...

Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités ! Le jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention judiciaire...

Dans une décision non encore rendue publique que « Le Monde » s’est procurée, le Comité européen des droits sociaux estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale...

La direction de Thales refuse le dialogue Depuis de nombreuses années, l’usage à Thales est d’appliquer les augmentations de salaire de manière rétroactive au 1er janvier. En 2021 et 2022, la direction du Groupe a décidé de mettre un terme à cet usage,...

Le 8 mars prochain s’ouvrira le procès de Deliveroo France et de trois ex dirigeants, renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé. Sera donc jugé le modèle de fonctionnement même de Deliveroo, qui contraint les livreurs à...

Tension à l’Elysée : l’Etat est poursuivi en justice pour avoir offert un marché de 12 millions d’euros à McKinsey ! L’Etat français est convoqué au tribunal ce mardi 16 février. Le cabinet français TNP l’accuse de favoritisme en octroyant un marché de...