justice

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé « recevable » l’action de groupe intentée par une association de victimes de l’antiépileptique. Pour la justice, le laboratoire a « manqué à son obligation de vigilance et d’information » entre 1984 et 2006. Une...

Rassemblement à Bercy (Paris) et Nantes Les conférences de presse et interviews données par Éric Dupond-Moretti ces dernières heures n’y ont rien fait, pas plus que les courriels envoyés par le garde des Sceaux dans les tribunaux. Magistrats et greffiers,...

Ancien ministre et n° 2 de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ancien directeur de la police, qui revendiquait force et ordre contre les délinquants, Claude Guéant va passer, lundi 13 décembre, sa première nuit en prison. Un tremblement de terre au sein de...

La CGT a dès cet été, lors du débat parlementaire, exprimé sa position sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale « il faut convaincre et non contraindre ». Notre organisation est favorable à la vaccination mais reste résolument opposée à la mise...

Une fois de plus, le secrétaire du syndicat CGT Constellium est convoqué devant la justice le mercredi 17 Novembre à 13H30 à la cour d’appel de Riom. Dans ce dossier le parquet a classé une première fois l’affaire sans suite et une deuxième fois ce même...

Quelle belle soirée autour de l’Humanité. La réussite, lundi soir, de la soirée organisée par l’Humanité est un beau pied de nez au royaume marocain, où des oreilles ont dû siffler. Plus de 300 participants ont pu prendre connaissance d’une multitude...

Le 18 octobre, ont débuté les « États Généraux de la justice », en présence du président de la République. Nul n’est dupe des intentions de Monsieur Macron, cette réunion intervenant à six mois de l’élection présidentielle. Officiellement, ces États Généraux...

Soutenues par 2,3 millions de pétitionnaires, quatre ONG avaient déjà fait condamner l’État pour son inaction climatique. Un nouveau jugement l’oblige maintenant à agir. C’est un nouvel ultimatum que le gouvernement français a reçu, jeudi, de la part...

Complices, vieilles canailles Pour la seconde fois en six mois, un ancien président a été condamné. Que nous dit cet événement historique ? On ne peut que constater que la justice a tenu sans trembler. Mais il est à craindre qu’une fois de plus l’on se...

A son tour, le Conseil de prud’hommes de Pau a écarté les barèmes Macron dans une décision du 28 juillet dernier. Prenant en compte dans un très grand détail la situation personnelle du travailleur (âge, ancienneté, privation d’emploi qui dure, prêts...

Les militants ont été relaxés des accusations d’« aide à l’entrée » d’étrangers en situation irrégulière, pour lesquelles ils avaient écopé en première instance de peines de prison. « Dans le contexte politique actuel, le tribunal a été courageux. La...

On ne compte plus les jugements de CPH ou de Cour d’appel écartant les barèmes Macron tant ils se multiplient. Le 28 juin dernier, c’est le CPH des Sables d’Olonne qui en écarte l’application, sur le fondement de l’article 10 de la convention OIT 158...

Manifestation des Ikéa à Lyon Après plus de 8 ans de procédures judiciaires, l’affaire dite « Ikéa » arrive à son terme. Elle fait suite à un combat mené depuis très longtemps par les salarié.e.s et notamment les militant.e.s syndicaux exerçant dans les...

Les juges se sont prononcés dans le dossier de Brahim DELENDI ce 12 mai 2021; Ce fut un long combat contre l’injustice, mené conjointement par Brahim DELENDI et le syndicat CGT JTEKT Irigny (Rhône). Il se termine par une grande victoire en justice. "...