justice

Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités ! Le jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention judiciaire...

Dans une décision non encore rendue publique que « Le Monde » s’est procurée, le Comité européen des droits sociaux estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale...

La direction de Thales refuse le dialogue Depuis de nombreuses années, l’usage à Thales est d’appliquer les augmentations de salaire de manière rétroactive au 1er janvier. En 2021 et 2022, la direction du Groupe a décidé de mettre un terme à cet usage,...

Le 8 mars prochain s’ouvrira le procès de Deliveroo France et de trois ex dirigeants, renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé. Sera donc jugé le modèle de fonctionnement même de Deliveroo, qui contraint les livreurs à...

Tension à l’Elysée : l’Etat est poursuivi en justice pour avoir offert un marché de 12 millions d’euros à McKinsey ! L’Etat français est convoqué au tribunal ce mardi 16 février. Le cabinet français TNP l’accuse de favoritisme en octroyant un marché de...

Les juges se sont prononcés ce 19 janvier 2022 dans le dossier de M. Jean Noël MAGNOULOUX pour faute inexcusable de l’employeur. Le syndicat CGT a salué cette victoire juridique en précisant : "Malheureusement, il apparaît que pour masquer leurs responsabilités...

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé « recevable » l’action de groupe intentée par une association de victimes de l’antiépileptique. Pour la justice, le laboratoire a « manqué à son obligation de vigilance et d’information » entre 1984 et 2006. Une...

Rassemblement à Bercy (Paris) et Nantes Les conférences de presse et interviews données par Éric Dupond-Moretti ces dernières heures n’y ont rien fait, pas plus que les courriels envoyés par le garde des Sceaux dans les tribunaux. Magistrats et greffiers,...

Ancien ministre et n° 2 de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ancien directeur de la police, qui revendiquait force et ordre contre les délinquants, Claude Guéant va passer, lundi 13 décembre, sa première nuit en prison. Un tremblement de terre au sein de...

La CGT a dès cet été, lors du débat parlementaire, exprimé sa position sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale « il faut convaincre et non contraindre ». Notre organisation est favorable à la vaccination mais reste résolument opposée à la mise...

Une fois de plus, le secrétaire du syndicat CGT Constellium est convoqué devant la justice le mercredi 17 Novembre à 13H30 à la cour d’appel de Riom. Dans ce dossier le parquet a classé une première fois l’affaire sans suite et une deuxième fois ce même...

Quelle belle soirée autour de l’Humanité. La réussite, lundi soir, de la soirée organisée par l’Humanité est un beau pied de nez au royaume marocain, où des oreilles ont dû siffler. Plus de 300 participants ont pu prendre connaissance d’une multitude...

Le 18 octobre, ont débuté les « États Généraux de la justice », en présence du président de la République. Nul n’est dupe des intentions de Monsieur Macron, cette réunion intervenant à six mois de l’élection présidentielle. Officiellement, ces États Généraux...

Soutenues par 2,3 millions de pétitionnaires, quatre ONG avaient déjà fait condamner l’État pour son inaction climatique. Un nouveau jugement l’oblige maintenant à agir. C’est un nouvel ultimatum que le gouvernement français a reçu, jeudi, de la part...