justice

« Se demander qui porte la responsabilité des innombrables corps d'enfants retrouvés dans les décombres de maisons détruites par les bombes israéliennes n'est pas de l’antisémitisme », a insisté le ministre sud-africain, Ronald Lamola « Demander des comptes...

La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le 1er ministre israélien Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ainsi que le chef du Hamas Mohammed Deif. Les trois dirigeants sont poursuivis pour « crimes contre...

Pendant plus de huit heures de réquisitions, les procureurs ont méthodiquement démontré la réalité, selon eux, des emplois fictifs des assistants parlementaires des eurodéputés FN/RN entre 2004 et 2016. Une peine de 5 ans de prison dont trois ans avec...

Pendant deux jours, six hommes du réseau « French Bukkake » filme et viole Sophia. « Les abus physiques, on peut s’en remettre. Mais cette manipulation psychologique, ça vous marque à vie. », explique la jeune femme. © Adobe stock

Le vendredi 13 septembre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de l'association "Bien vivre à Pierre-Bénite"* contre le projet d'extension "e-lynx" de l'usine chimique Arkéma à Pierre-Bénite. La section de Pierre-Bénite du Parti Communiste...

Le tribunal administratif de Paris suspend la décision par laquelle le Premier ministre a refusé à Anticor le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile. 1ère victoire pour l’association anticorruption Anticor. Elle vient d’obtenir...

La justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et d’Arkema, groupes industriels chimiques situés à Pierre-Bénite dans le Rhône, dans la pollution aux PFAS qui touche le Sud Lyonnais, ses populations et l'environnement. Le mouvement associatif...

Pour l’avocat spécialisé en droit international pénal Johann Soufi, ancien chef du bureau juridique de l’Unrwa à Gaza, l’avis rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de justice déclarant illégale l’occupation des territoires palestiniens par...

Les condamnations du gouvernement israélien par la justice internationale s’intensifient, qu’il s’agisse de l’actualité immédiate comme de la dénonciation de crime contre l’humanité et des crimes de guerre à Gaza (Cour pénale internationale en mai 2024)...

La Cour internationale de justice a ordonné vendredi 24 mai à Israël d’arrêter son offensive militaire à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza plus de sept mois après le début de la guerre à Gaza déclenchée par l’attaque du Hamas le 7 octobre. La plus...

Le procureur de la Cour Pénale Internationale vient de réclamer un mandat d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismael Hanyeh et contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense...

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des qualifications lourdes de sens retenues par le procureur général de la Cour pénale internationale qui a requis hier l’émission de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou,...

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu à la Knesset, à Jérusalem le 20 mai 2024. © REUTERS/ Ronen Zvulun Spécialiste du droit international, l‘avocat Johann Soufi analyse, pour l‘Humanité, la démarche du procureur de la CPI, Karim Khan. Le procureur...

Le ministre de la Justice a dévoilé récemment un plan de lutte contre la criminalité organisée. Parmi les mesures évoquées : la création d'un parquet national dédié et d'un statut de "repentis" pour les trafiquants de drogue avec à la clef allègement...