justice

En novembre 2014, juste après la chute de Blaise Compaoré, l’Humanité avait recueilli au Burkina Faso le témoignage d’Alouna Traoré, seul survivant du massacre de Sankara et de ses proches. «Le 8 octobre 1987, quelques jours avant sa mort, Thomas Sankara...

La Cour de cassation a annulé, le 31 mars, le pourvoi du parquet général de Lyon, qui entendait condamner l'agriculteur Cédric Herrou pour avoir aidé des exilés à la frontière italienne. « L a relaxe de Cédric Herrou est désormais définitivement acquise...

En décembre 2019, seize personnes soupçonnées de préparer des actions violentes lors d’une manifestation des « gilets jaunes » sont mises en examen à Bordeaux. La chambre de l’instruction vient de trancher : la perquisition qu’elles ont subie était illégale,...

𝐂'𝐄𝐒𝐓 𝐔𝐍𝐄 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐕𝐈𝐄𝐖 𝐄𝐗𝐂𝐋𝐔𝐒𝐈𝐕𝐄 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐋𝐄𝐒𝟐𝐑𝐈𝐕𝐄𝐒.𝐈𝐍𝐅𝐎 𝗜𝘃𝗮𝗻 𝗟𝗜𝗠𝗔, Ministre de la Justice et de la ...

L’ex-président de la République est condamné à trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». C’est la première fois qu’un ancien chef d’État est condamné pour des faits aussi graves. Au terme...

Les graves conséquences sanitaires de ce pesticide ont longtemps été cachées aux habitants de la Guadeloupe. Avocat historique dans le dossier du chlordécone, le maire écologiste de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel, se bat pour éviter que les plaintes ne...

La cour de cassation de Cherbourg a confirmé la condamnation de Bouygues pour travail dissimulé le 12 janvier. L'enrteprise de BTP avait embauché 460 salariés détachés polonais et roumains sur le chantier de Flamanville entre 2008 et 2012. Elle a été...

En lançant une enquête contre trois membres du parquet financier, Éric Dupont-Moretti « règle ses comptes et déstabilise l’institution », regrettent les juges. La colère ne retombe pas. Pire, à entendre les magistrats, dont les représentants ont organisé...

On avait connu le ténor du barreau s’illustrant par de vibrants plaidoyers en faveur de l’indépendance de l’institution judiciaire et du droit des justiciables. On le retrouve promu Garde des sceaux par la volonté du Prince, relayant sans état d’âme les...

Le Parquet de Paris réclame 500 000 euros au Rassemblement national, accusé d'escroquerie et d'abus de biens sociaux dans l'affaire des kits de campagne des législatives 2012, quand le parti s'appelait encore Front national. L'État réclame de son côté...

La cour d’appel de Grenoble juge à son tour que le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice ce qui peut conduire, au cas par cas, à déroger...

Pour rendre hommage à l’avocate Gisèle Halimi, décédée ce mardi à 93 ans, Le Dallos nous fait partager sa fameuse plaidoirie prononcée en 1972 à Bobigny. Sa défense de Marie-Claire, une adolescente accusée d'avoir avorté après un viol, a permis de faire...

La CGIL (syndicat italien) vient de remporter une importante victoire, devant le CEDS (Comité européen des droits sociaux). Ce dernier a considéré que le plafonnement des indemnités versées aux salariés licenciés sans motif valable ne leur permet pas...