justice

A son tour, le Conseil de prud’hommes de Pau a écarté les barèmes Macron dans une décision du 28 juillet dernier. Prenant en compte dans un très grand détail la situation personnelle du travailleur (âge, ancienneté, privation d’emploi qui dure, prêts...

Les militants ont été relaxés des accusations d’« aide à l’entrée » d’étrangers en situation irrégulière, pour lesquelles ils avaient écopé en première instance de peines de prison. « Dans le contexte politique actuel, le tribunal a été courageux. La...

On ne compte plus les jugements de CPH ou de Cour d’appel écartant les barèmes Macron tant ils se multiplient. Le 28 juin dernier, c’est le CPH des Sables d’Olonne qui en écarte l’application, sur le fondement de l’article 10 de la convention OIT 158...

Manifestation des Ikéa à Lyon Après plus de 8 ans de procédures judiciaires, l’affaire dite « Ikéa » arrive à son terme. Elle fait suite à un combat mené depuis très longtemps par les salarié.e.s et notamment les militant.e.s syndicaux exerçant dans les...

Les juges se sont prononcés dans le dossier de Brahim DELENDI ce 12 mai 2021; Ce fut un long combat contre l’injustice, mené conjointement par Brahim DELENDI et le syndicat CGT JTEKT Irigny (Rhône). Il se termine par une grande victoire en justice. "...

La Cour d’appel de Paris vient de reconnaitre l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et ses chauffeurs. Dans la droite ligne de l’arrêt rendu le 4 mars 2020 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, les juges réaffirment...

En novembre 2014, juste après la chute de Blaise Compaoré, l’Humanité avait recueilli au Burkina Faso le témoignage d’Alouna Traoré, seul survivant du massacre de Sankara et de ses proches. «Le 8 octobre 1987, quelques jours avant sa mort, Thomas Sankara...

La Cour de cassation a annulé, le 31 mars, le pourvoi du parquet général de Lyon, qui entendait condamner l'agriculteur Cédric Herrou pour avoir aidé des exilés à la frontière italienne. « L a relaxe de Cédric Herrou est désormais définitivement acquise...

En décembre 2019, seize personnes soupçonnées de préparer des actions violentes lors d’une manifestation des « gilets jaunes » sont mises en examen à Bordeaux. La chambre de l’instruction vient de trancher : la perquisition qu’elles ont subie était illégale,...

𝐂'𝐄𝐒𝐓 𝐔𝐍𝐄 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐕𝐈𝐄𝐖 𝐄𝐗𝐂𝐋𝐔𝐒𝐈𝐕𝐄 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐋𝐄𝐒𝟐𝐑𝐈𝐕𝐄𝐒.𝐈𝐍𝐅𝐎 𝗜𝘃𝗮𝗻 𝗟𝗜𝗠𝗔, Ministre de la Justice et de la ...

L’ex-président de la République est condamné à trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». C’est la première fois qu’un ancien chef d’État est condamné pour des faits aussi graves. Au terme...

Les graves conséquences sanitaires de ce pesticide ont longtemps été cachées aux habitants de la Guadeloupe. Avocat historique dans le dossier du chlordécone, le maire écologiste de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel, se bat pour éviter que les plaintes ne...

La cour de cassation de Cherbourg a confirmé la condamnation de Bouygues pour travail dissimulé le 12 janvier. L'enrteprise de BTP avait embauché 460 salariés détachés polonais et roumains sur le chantier de Flamanville entre 2008 et 2012. Elle a été...

En lançant une enquête contre trois membres du parquet financier, Éric Dupont-Moretti « règle ses comptes et déstabilise l’institution », regrettent les juges. La colère ne retombe pas. Pire, à entendre les magistrats, dont les représentants ont organisé...