justice

Dans l'affaire des écoutes, la cour d’appel de Paris a condamné l’ancien président de la République à trois ans de prison, dont un ferme, comme en première instance. Mais elle a ajouté trois années de privation de ses droits civiques. Il aura bientôt...

Comme elle le fait chaque année, Michèle Picard a publiés trois arrêtés municipaux visant sur sa commune de Vénissieux à interdire les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d'eau, de gaz et d'électricité. il s'agit de protéger les...

La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un motif nouveau : depuis la mise en place du barème, le gouvernement n’a pas réalisé d’examen à intervalles réguliers du barème d’indemnisation,...

La Cour Pénale Internationale vient de lancer un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe aux droits de l’enfant. C’est un événement dont il faut comprendre le sens et les conséquences. Vladimir Poutine est donc...

La Confédération CGT, aux côtés de l’UFSE-CGT et la Fédération CGT Finances publiques, avait déposé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour dénoncer la règle du trentième indivisible qui veut qu’un agent public de l’État...

Une offensive majeure contre les droits des travailleurs est venue des États-Unis et s’impose en Europe et ailleurs. Elle concerne de plus en plus de secteurs. Parmi les premiers touchés, les livreurs à deux-roues qui, désormais parmi les mieux organisés,...

Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels, doivent se substituer aux cours d’assises pour les crimes punis de quinze à vingt ans de prison. Une réforme qui va éloigner les citoyens de la justice,...

C’était le 9 janvier 2013, un mercredi. Ce jour-là, trois militantes kurdes, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Saylemez, ont été froidement assassinées, en plein jour, au coeur de Paris, par un agent du service de renseignement turc (MIT). 10 ans après,...

63 salariés de Saint Jean Industries récupèrent une indemnité de travail en équipe. L’audience au conseil de prud’hommes de Villefranche-sur-Saône a eu lieu le 3 octobre dernier. Le conseil a rendu sa décision lundi 12 décembre. Les 63 salariés de Saint...

Le 30 octobre 2019, invité sur le plateau de l’émission « Les 4 vérités », sur France 2, Fabien ROUSSEL avait évoqué l’implication de militants d’extrême droite dans des actions violentes et terroristes, et il avait notamment mis en cause le rôle d’un...

Le 23 novembre 2021, 3.000 magistrats signaient une tribune pour dénoncer leurs conditions de travail et la "perte de sens" de leur métier après le suicide d'une collègue de 29 ans à Béthune dans le Pas-de-Calais. Un an plus tard, mardi 22 novembre, l'...

C'est avec une grande émotion que le Comité Régional et toute la CGT ont pris connaissance du délibéré de la Cour d’appel de Reims. En effet, la relaxe de notre Camarade Sabine Duménil, secrétaire générale de l’UD CGT Marne vient d’être notifiée, ce mercredi...

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de...

Constatant l’inaction du gouvernement face à la déliquescence du système hospitalier public, associations citoyennes et collectifs de personnels ont décidé, mercredi, de saisir le tribunal administratif. Près de quatre mois après avoir sommé le gouvernement...