justice

L’État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l’Homme Après plus de 10 ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l’Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l’État...

Ce 20 février, la cour d’appel de Paris devait se prononcer pour ou contre la libération de Georges Ibrahim Abdallah. Sans remettre en cause sa libération, la cour a reporté sa décision au 19 juin afin qu’il « puisse justifier de l’indemnisation des parties...

Les exigences qui montent des mal logés et des quartiers populaires Sur un post Linkedin, Alexandre Poidatz (Oxfam France) publie la vidéo de Christophe Robert (Fondation pour le logement des Défavorisés) qui alerte sur la gravité de la situation du mal...

La Cour de cassation a rendu son verdict concernant le procès de France Télécom/Orange. La plus haute juridiction française confirme donc les condamnations pour harcèlement moral institutionnel prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de l'entreprise....

Le feuilleton judiciaire des infractions reprochées à Nicolas Sarkozy est un signe de plus de la décomposition politique à l’œuvre dans notre pays. Non parce que l’ancien président de la République serait la victime innocente d’un complot des juges, comme...

Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy sont deux poids lourds de la politique française qui risquent des condamnations : amendes, prisons et inéligibilité. Ils ont fait l'actualité ces dernières semaines. Le journal Libération vient de rappeler les procédures...

« Se demander qui porte la responsabilité des innombrables corps d'enfants retrouvés dans les décombres de maisons détruites par les bombes israéliennes n'est pas de l’antisémitisme », a insisté le ministre sud-africain, Ronald Lamola « Demander des comptes...

La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le 1er ministre israélien Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ainsi que le chef du Hamas Mohammed Deif. Les trois dirigeants sont poursuivis pour « crimes contre...

Pendant plus de huit heures de réquisitions, les procureurs ont méthodiquement démontré la réalité, selon eux, des emplois fictifs des assistants parlementaires des eurodéputés FN/RN entre 2004 et 2016. Une peine de 5 ans de prison dont trois ans avec...

Pendant deux jours, six hommes du réseau « French Bukkake » filme et viole Sophia. « Les abus physiques, on peut s’en remettre. Mais cette manipulation psychologique, ça vous marque à vie. », explique la jeune femme. © Adobe stock

Le vendredi 13 septembre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de l'association "Bien vivre à Pierre-Bénite"* contre le projet d'extension "e-lynx" de l'usine chimique Arkéma à Pierre-Bénite. La section de Pierre-Bénite du Parti Communiste...

Le tribunal administratif de Paris suspend la décision par laquelle le Premier ministre a refusé à Anticor le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile. 1ère victoire pour l’association anticorruption Anticor. Elle vient d’obtenir...

La justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et d’Arkema, groupes industriels chimiques situés à Pierre-Bénite dans le Rhône, dans la pollution aux PFAS qui touche le Sud Lyonnais, ses populations et l'environnement. Le mouvement associatif...

Pour l’avocat spécialisé en droit international pénal Johann Soufi, ancien chef du bureau juridique de l’Unrwa à Gaza, l’avis rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de justice déclarant illégale l’occupation des territoires palestiniens par...