Comment taxer le rachat d'actions ? Le point de vue de Denis Durand

Il ne suffira pas d’aller chercher des miettes. La priorité doit être de donner le pouvoir financier aux salariés pour créer autrement des richesses.

Agiter la taxation des rachats d’actions, comme le fait le gouvernement, a tout d’un faux nez pour rendre présentable une cure d’austérité sans précédent depuis la « déflation Laval » de 1935. Que pèsent les « quelques centaines de millions » de recettes évoquées face aux dizaines de milliards de réductions des dépenses publiques exigées par les marchés financiers, avec le relais de la Cour des comptes ?

Et surtout face aux centaines de milliards qu’il faut dépenser d’urgence pour embaucher des infirmières, des enseignants, pour embaucher dans tous nos services publics, et rendre ainsi le pays capable de les réparer et de réussir une transformation écologique de nos productions et de nos consommations.

Plus le CAC 40 accumule les profits, plus cette masse démesurément accrue devient difficile à rentabiliser. Aux abois, ils s’acharnent maintenant sur tout ce qui ne vient pas alimenter les profits ou les dépenses de guerre : salaires, emplois, dépenses de formation et de recherche, services publics, retraites, santé. Ils s’en prennent à tout ce qui vit : les êtres humains et la nature.

Pour arrêter les dégâts, il ne suffira pas de répéter le slogan « Taxez les riches ! ». On peut faire beaucoup plus, et beaucoup mieux, que de leur reprendre quelques miettes. La priorité est de libérer l’immense potentiel de création de richesses qui est gaspillé lorsque des millions de nos concitoyennes et concitoyens sont rejetés dans le chômage, la précarité ou des travaux dénués de sens.

Dans les PME comme dans les filiales des grands groupes multinationaux, salariées et salariés ont des connaissances, de l’énergie, des projets à réaliser pour créer autrement des richesses. Ils doivent pouvoir les financer par des crédits à taux zéro, distribués par des banques désignées à cet effet par la Banque de France, et refinancés par la BCE.

La fiscalité des entreprises doit venir en appui : augmenter l’impôt sur les sociétés, plus fortement pour les grands groupes, et le moduler selon que les entreprises développent l’emploi, la formation, la recherche pour créer de la valeur ajoutée dans les territoires, ou qu’elles continuent de privilégier baisse du coût du travail, délocalisations et croissance financière.

C’est sur cette base que la fiscalité des ménages pourra enfin être efficace, en renforçant la taxation des patrimoines financiers et de leurs revenus, y compris les rachats d’actions et, surtout, en réduisant les impôts les plus injustes (TVA, taxes sur l’énergie, CSG).

Les mêmes besoins s’expriment dans toute l’Europe. Ils appellent à une coopération sous la forme d’un « serpent fiscal » fixant, dans tous les pays de l’UE, un plancher aux prélèvements fiscaux sur les profits des entreprises, et un plafond aux taxes sur la consommation populaire. Et, parce qu’on a besoin d’argent tout de suite, ils appellent à interpeller la BCE pour qu’elle avance l’argent nécessaire à la création d’un fonds de développement des services publics.

Denis Durand

Economiste Membre du Conseil National du PCF