Les libertés encore ciblées et menacées par une possible prolongation de l'état d'urgence

La France vient de passer une année pleine sous l'état d'urgence, décrété après les attentas du 13 Novembre. A l'occasion de cet anniversaire Manuel Valls et François Hollande annoncent sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.

C'est doucement que le gouvernement prépare l’opinion publique à un nouveau prolongement de ce régime d’exception qui met en cause les libertés.

A Marrakech, François Hollande a ainsi annoncé à des journalistes (RFI, TV5 et FRANCE 24) qu’il souhaitait « prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle ». 48 heures avant, à l’occasion des commémorations des attaques contre le Bataclan et le Stade de France, Manuel Valls a lui aussi prévenu : « Il est difficile, aujourd’hui, de mettre fin à l’état d’urgence. »

La précédente prorogation de 6 mois avait été adoptée par le Parlement en juillet dernier en réaction à l’attentat de Nice du 14 juillet, alors que Hollande venait d'annoncer la fin de l'état d'urgence. Une nouvelle prolongation « n’aurait aucun sens », estimait-il alors. « Ça voudrait dire que nous ne serions plus une république avec un droit qui pourrait s’appliquer à toutes les circonstances. » Mais le lendemain, sous la pression de l'attentat de Nice, de la droite et de l'extrême droite, il cédait aux terroristes fascistes, mettait la France sous surveillance policière et restreignait les libertés notamment le droit de manifester ou de se rassembler. La France se transformait en état policier.

La précédente prorogation de l’état d’urgence, votée le 26 mai pour une période de deux mois, était justifiée par la tenue en France de l'Euro de football et du Tour de France. Cette fois-ci, Manuel Valls a invoqué la tenue des élections présidentielle et législative. « Nous allons nous engager dans une campagne présidentielle dans quelques semaines, avec des meetings, des réunions publiques. Donc il faut aussi protéger notre démocratie. »

Veut-il restreindre la tenue des meetings notamment ceux des candidats alternatifs gênant la trop bien réglée alternance entre la droite et son sosie le social libéralisme ? Le danger est bien réel, connaissant ces individus!

« Par ailleurs, ce dispositif d’état d’urgence nous permet de faire des interpellations, des contrôles administratifs qui sont efficaces », a poursuivi Valls. Il a en outre déclaré que le risque d'attentat du type 13 novembre avait « plutôt tendance à diminuer ». « En revanche, a-t-il poursuivi, nous pouvons faire face à des attaques du type de celle que nous avons connue à Nice. C’est-à-dire des individus qui sont actionnés directement par Internet, par des réseaux sociaux, par l’organisation État islamique sans avoir eu besoin de passer par la Syrie ou par l’Irak». Monsieur Valls devrait écrire des westerns, il aurait du succès !

Si le futur projet de loi n’est pas encore détaillé, Valls a évoqué une durée de « quelques mois ». L’actuel état d’urgence se terminant au mois de janvier, les élections présidentielle et législative se terminant en juin, on peut donc encore en prendre pour 6 mois. En espérant que Marine Le Pen ne soit pas élue présidente car elle aurait alors l'outil pour exercer une répression terrible notamment à l'encontre des syndicats et des partis politiques contestataires. Mais Valls n'a t-il pas intégré cette éventualité et n'estime t-il pas que la France doit en passer par là pour pouvoir se réformer et donner les moyens aux puissances capitalistes d'imposer leur logique destructrice qui n'est plus compatible avec l'état de droit?

« Il faut que ce soit encore proposé par le Conseil des ministres et voté par les parlementaires », a précisé aussitôt de son côté Jean-Marie Le Guen. « Dans cette période sensible, on peut s’attendre à ce qu’il y ait un maximum de protection qui soit donné », a-t-il estimé. « Une période électorale mérite une surveillance particulière. Nous sommes encore dans une période de très haut risque d’attentats, a fortiori dans une période électorale ...».

En un an, ce qui est devenu un régime policier a été vivement critiqué, que ce soit par les associations de défense des libertés publiques ou par des autorités administratives indépendantes telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou le Défenseur des droits.

Parmi les principaux reproches formulés, figurent les conditions dans lesquelles sont menées les perquisitions administratives et l’absence de contrôle judiciaire des mesures prises. Les assignations à résidence, elles, ont été à plusieurs reprises utilisées contre des militants écologistes ou encore des opposants à la loi El Khomri.

Le 7 novembre, à l’occasion d’une réunion consacrée à la prévention de la radicalisation, il était fait état de plus de 4 000 perquisitions administratives menées. Une bonne partie de ces mesures ont été prises lors des premières semaines de l’état d’urgence. Ainsi les assignations à résidence ont concerné 374 personnes durant les trois premiers mois. Au 16 mars, elles n’étaient plus que 70.

Bernard Cazeneuve a précisé qu’il y avait actuellement 95 assignés à résidence. Ces mesures auraient permis de réaliser 500 interpellations, ayant donné lieu à 426 gardes à vue. Il ne nous dit pas si celles résultant des manifestations opposées à la Loi Travail y sont incluses. On peut penser que oui pour gonfler les chiffres au risque de démontrer que des manifestants pacifiques peuvent être assimilés à des terroristes selon la définition particulière de Hollande et Valls. Ce qui est pour nous insupportable et inadmissible !

Sources Médiapart