Dialogue social : les libertés à l'entreprise menacées

Valls a réuni l'ensemble des syndicats de salariés et patronaux

Le premier ministre a annoncé hier son intention de réduire la voilure en matière de représentation du personnel dans les entreprises.

Ce ne sera pas la fusion rêvée par le Medef, mais un sacré coup de rabot tout de même sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Hier, comme prévu, le premier ministre, Manuel Valls, a présenté les intentions du gouvernement sur le sujet, qui feront l’objet d’un projet de loi « fin mars-début avril », a-t-il précisé devant les représentants patronaux et syndicaux réunis à Matignon.

Les grandes lignes confirment ce qui avait filtré dans la presse cette semaine (voir notre édition d’hier). Au chapitre des avancées, le premier ministre a confirmé la création de commissions paritaires régionales pour représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), mais elles seraient treize seulement et n’auraient « aucun droit d’ingérence ». Pour le reste, le projet consiste à simplifier de façon drastique les obligations pesant sur les employeurs : réduction du nombre de consultations des IRP et des thèmes de négociation obligatoire avec les syndicats.

Pour les IRP elles-mêmes, il s’agit d’élargir le dispositif de « délégation unique du personnel » existant aujourd’hui, en relevant le plafond de 200 salariés à 300, et en incluant le CHSCT. Un « regroupement » qui réduit le nombre de délégués et d’heures de délégation, reste à savoir où le projet placera la barre.

Un flou sur la question des « moyens », que les syndicats n’ont pas manqué de soulever à la sortie de la rencontre. « Je ne suis pas rassuré », a lancé Jean-Claude Mailly, de Force ouvrière, tandis que Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a déploré un projet qui « ressemble beaucoup » à celui du Medef, avec « moins de moyens pour les élus et une perte de spécificité » de leur action. Et d’alerter sur un autre danger annoncé par Manuel Valls : une réflexion confiée à France Stratégie pour doper encore la négociation d’entreprise ou de branche, aux dépens de la loi.