A quoi sert la cour des comptes ?
Michel Cialdella
De nouveau, la cour des comptes "épingle" la Sécurité sociale. Cette fois elle s’en prend au dépenses liées à l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes qui ont représenté 10,7 Md€ en 2014 et augmentent de 5,7 % par an depuis 2000 (en euros constants).
Elle reconnaît que cette progression n’est pas sans lien avec le vieillissement de la population, mais postule que cela tient à la forte croissance démographique de ces professions.
La cour reprend à son compte la théorie néolibérale : " C’est l’offre qui créé la demande", et comme toujours, les besoins sociaux sont ignorés.
La Cour des comptes est une juridiction administrative chargée de juger la régularité des comptes établis par les comptables publics dans les différents services de l’État.
Il s’agit d’un contrôle éminemment technique qui vérifie que les règles spécifiques s’imposant aux comptables publics sont bien respectées. (1)
Chargée de vérifier la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la Sécurité sociale, elle intervient de plus en plus dans le champ de la politique qui est pourtant du domaine du législateur.
En effet depuis la loi constitutionnelle du 22 février 1996 l’Assemblée Nationale vote le budget la Sécurité Sociale achevant ainsi l’éviction des travailleurs de la gestion de cette grande conquête ouvrière.
En réalité les parlementaires votent "l’évolution prévisible des dépenses". Comme si on pouvait prévoir les épidémies, les accidents, etc...
Le recours plus fréquent aux infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes libéraux tient au fait que l’hôpital public soumis à la "rentabilité" ne joue plus son rôle et "libère" prématurément les patients en les obligeant à faire appel aux professions libérales.
Le rapport de la cour des comptes méconnaît le fait que les troubles musculo-squelettique du aux mauvaises conditions de travail explosent et expliquent en grande partie le recours aux masseurs-kinésithérapeutes. Il ne se soucie pas qu’en 2013, 36% de la population à renoncé à des soins (toutes pathologies confondues) (2).
Suggérons à la Cour des comptes qu’elle ferait œuvre utile en s’interrogeant sur l’inefficacité des 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales, sur les milliards d’euros de fonds publics déversés dans les caisses du grand patronat et dont les actionnaires se gavent. Elle pourrait également s’intéresser à l’évasion fiscale qui prive notre économie et donc la Sécu de recettes indispensables à l’équilibre des comptes.
Dans un livre paru le 9 septembre 2015 (3), des sociologues dénoncent les grandes fortunes dont la liste est également celle des fraudeurs !
Michel Cialdella
le 19 septembre 2015
P.-S.
(1) http://www.vie-publique.fr.
(2) Drees : Renoncement aux soins pour raisons financières.
Dossier Solidarité et santé n° 66 de juillet 2015.
(3) Tentative d’évasion (fiscale) - Michel Pinçon et Monique Charlot - Editions Zones - septembre 2015