Les députés ont fait leur rentrée !
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a félicité un député pour sa victoire à une course cycliste d’élus, le XV parlementaire pour sa troisième place au mondial de rugby des parlementaires et a souhaité un prompt rétablissement à Antoine Dupont capitaine de l’équipe de France de rugby. A la sortie de cette introduction un peu hors sol, l’Assemblée est vite rentrée dans le vif du sujet du moment : l’inflation et les dégâts provoqués sur le pouvoir d'achat des salaires et des pensions.
La séance de rentrée est l'occasion, pour un groupe d’opposition, de marquer ses priorités. Et sur ce terrain, les communistes, les insoumis, les socialistes, Les Républicains et Liot (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires) ont choisi le pouvoir d’achat.
La droite attaque sur le prix des carburants. Aurélie Trouvé parle de ces « concitoyens qui ont faim et bientôt auront froid », référence aux 30 % de Françaises et de Français qui sautent des repas. Le communiste André Chassaigne fait un tabac en réclamant l’indexation des salaires sur l’inflation, applaudi par François Ruffin, Marianne Maximi, Clémentine Autain et l'ensemble des députés communistes.
Le prix de l’électricité met le feu
Le socialiste Philippe Brun a fait monter la pression dans l'hémicycle. Le député de l'Eure, au lendemain du suicide d’un boulanger à Marseille, a posé une question sur la facture énergétique des artisans. « Comment justifier que notre pays, avec EDF, produit une électricité à 60 euros du mégawatt/heure, la vend à 42 euros à ses concurrents, et nos boulangers, en moyenne, dans les offres de contrat, payent 700 euros du mégawatt ! C’est un pillage organisé. »
La ministre déléguée Olivia Grégoire, assure que le boulanger décédé n’avait pas de dettes, pas plus auprès de ses fournisseurs d’énergie. Et accuse : « Ce qui est indécent, c’est de lier des choses qui n’ont pas à être liées, c’est de tout mélanger. » Il esquisse alors une réponse sur le fond, estimant que le gouvernement « a passé l’année dernière à protéger nos petites entreprises ». Cette réponse ne satisfait pas la représentation nationale notamment le député Philippe Brun qui accuse le gouvernement « d’indifférence » : « Vos diversions ne trompent personne ! Nous avons dans nos circonscriptions des boulangers qui viennent tous les jours avec des factures de 5.000 euros, 10.000 euros, 15.000 euros ! »
Avec le maillot du réchauffement climatique...
Deux groupes ont fait un autre choix pour entamer l'année parlementaire. Au lendemain de la présentation du plan de planification écologique, les écologistes doutent du gouvernement et de Macron : « Il y a une planification, mais pas de plan » affirme Éva Sas, dénombrant les nombreux manques et incohérences pour les écologistes. « Vous ne pouvez pas en même temps défendre les transports collectifs et la bagnole, comme vous dites ! (…) Pour illustrer leurs propos, les députés Verts ont enfilé un t-shirt qui montre l’ampleur du réchauffement climatique. Aussitôt, le caractère autoritaire Yaël Braun-Pivet reprend le dessus en demandant aux députés Verts de couvrir leurs t-shirts : « Vous n’avez pas à manifester par votre habillement une quelconque opinion dans cet hémicycle. »
Pourtant le réchauffement climatique n'est pas une opinion, c'est une réalité grave mais sous-estimée par le pouvoir qui a du mal à entendre le secrétaire général de l'ONU qui s'est exprimé sur cette question avec force et détermination lors de l'Assemblée générale de l'ONU.
Enfin, le Rassemblement national a choisi sans surprise l’immigration en des termes loin du bon chic, bon genre des députés d’extrême droite. « Cette immigration massive coûte des milliards d’euros pour le contribuable, elle aggrave notre insécurité et menace notre identité » selon Alexandre Loubet, en référence aux évènements de Lampedusa.
La suite est le reprise de l'idée farfelue du « grand remplacement » : « D’ici 2050 la population africaine va doubler (…) Face à cette bombe démographique, si nous ne voulons pas que la France et l’Europe disparaissent nous devons mettre fin au laxisme migratoire. (…) Pour stopper cette submersion, qu’attendez-vous pour agir ? » C'est le positionnement de l'extrême droite dans le débat sur le projet de loi immigration début 2024, ou dans la campagne des élections européennes de juin prochain ?
Le menu des députés pour la session parlementaire...
La session ordinaire débute le 2 octobre. Quel menu attend les députés pour les prochains mois.
Le premier sujet c'est le Plein Emploi. En réalité, la commission des affaires sociales travaille le sujet depuis la semaine dernière. Le projet veut que la France arrive à 5 % de taux de chômage. Les libéraux considèrent qu'en dessous le « plein-emploi » est atteint. Pour certains, c'est une arnaque ! Il suffit de jouer avec les chiffres du chômage, ne pas compter les radiations ni les précaires et tous ceux qui ne s'inscrivent pas à Pôle emploi et hop le tour est joué !
Même en trifouillant les chiffres réels des privés d'emploi, au regard de la situation économique avec des indicateurs au rouge, la promesse est intenable à tenir d'autant que la politique économique et sociale du pouvoir va aggraver encore la situation. Il faut des solutions radicalement différentes comme le projet de sécurité d'emploi et/ou de formation, la revalorisation générale des salaires ou la création de 500 000 emplois dans la Fonction et Services Publics portées par les communistes.
Le gouvernement veut changer le nom de Pôle emploi en France Travail, et mettre en place un « accompagnement plus personnalisé et plus intensif » des demandeurs d’emploi. En contrepartie, ils et elles signeraient un « contrat d’engagement » avec des « devoirs ». Ainsi on tord le bras des chômeurs, des exclus et des précaires en exigeant de leur part qu'ils consentent à travailler gratuitement jusqu’à 15 à 20 heures par semaine comme le réclament la droite. Une belle bagarre en perspective d'autant que le pouvoir ne porte aucune exigence à l'égard du patronat le premier responsable du chômage, faut-il le rappeler !
L’autre gros morceau de ce début de session, est la Loi de programmation sur les finances publiques. Il y a un an, le gouvernement avait connu un gros revers. Ce un texte d'orientation indispensable pour toucher les milliards du fonds européen post-Covid. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, est confiant sur le fait d’obtenir une majorité qui ne tiendrait qu’à l’abstention du Rassemblement national. Ce serait la 1ère fois qu’un projet gouvernemental dépend du RN. Cela fait tâche !
Beaucoup de macronistes sont opposés à ce cas de figure. Ils défendent un « 49.3 préventif » pour ne pas être à la merci d’une extrême droite qui pourrait d’ailleurs changer d’avis au dernier moment, c’est déjà arrivé.
Rendez-vous serait pris mercredi soir pour ce premier 49.3 de la saison. Le gouvernement a placé ce texte dans la petite session extraordinaire qui précède la session ordinaire, pour ne pas griller dès le début le seul 49.3 possible hors textes budgétaires.
Le budget 2024 sera dur à avaler
Le budget 2024 va occuper le temps du Parlement entre mi-octobre et la fin de l’année. Le gouvernement n’a pas davantage de majorité que l’an passé pour faire passer son projet de loi de finance (PLF, le budget de l’Etat) et son projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS). Une dizaine de 49.3 sont alors possibles.
Le projet sera présenté cette semaine par le gouvernement et le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. Combien de temps les députés auront-ils pour examiner le projet en première lecture avant le premier couperet ? En 2022, ils avaient eu une petite semaine. Autant dire un travail bâclé découlant d'un autoritarisme éreintant qui vise à camoufler les questions de fond : l'austérité, le devenir de la Sécu, toutes les questions relevant de la santé en pleine crise, le devenir de nos services publics et la vie de nos collectivités.
Les niches parlementaires sont des journées dédiées aux propositions de loi d’un groupe, chaque groupe en a une par an. Le RN aura la sienne à la mi-octobre. Aura t-il des alliés sur ses propositions? Pour y parvenir le RN reprend certaines propositions d'autres groupes tablant sur un consensus : la stratégie du coucou, qui fait son nid chez les autres.
Chaque année, en début de session, les postes clés de l’Assemblée (vice-présidents, secrétaires, questeurs… mais pas président) sont remis en jeu en étant plus ou moins reconduits. Cette année, les écologistes remettent en cause les deux vice-présidents du RN. L’année dernière, la droite Les Républicains et les macronistes avaient favorisé leurs accessions à ces postes considérant l’importance du groupe RN. Les écologistes veulent faire pression pour que la majorité revienne sur cette « faute initiale », selon Cyrielle Châtelain, la cheffe des écolos. La plupart des députés de gauche sont d’accord avec les écologistes.
Il y a bagarre en vue, car Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, défend le statu quo et le travail de ses vice-présidents, y compris d’extrême droite.