Inadmissible de remettre en cause les droits sociaux au prétexte de simplification !
La CGT découvre dans la presse le rapport parlementaire « rendre des heures aux Français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » sur lequel elle s’étonne de ne pas avoir été consultée alors que celui-ci remet en cause les droits des salarié⋅es.
En effet, le rapport propose notamment :
- de réduire encore les délais pour saisir les conseils de prud’hommes, alors que le délai dont dispose un⋅e salarié⋅e pour contester son licenciement a déjà été considérablement réduit en quelques années, passant de 30 ans à 5 ans (2008) puis à 2 ans (2013) puis à seulement 12 mois (2017). Alors que la France a été visée par la justice internationale pour non-respect de la protection contre les licenciements abusifs, suite aux « barèmes Macron », et qu'il n’a jamais été aussi facile de licencier un salarié qu'aujourd’hui, la majorité enfonce encore le clou !
- de permettre aux jeunes entreprises de moins de 50 salarié⋅es de s’exonérer de l’application de certaines dispositions des accords de branche, c’est-à-dire un levier de plus pour accentuer le dumping social toujours au détriment des salarié⋅es ;
- d’élever les seuils de déclenchement des obligations sociales, ce qui reviendrait à limiter le droit pour les salarié⋅es d’élire leurs représentant⋅es et d’exercer leur droit à la négociation collective.
Une fois de plus, sous couvert de « simplification », c’est surtout une nouvelle atteinte aux droits et garanties des salarié⋅es qui est prônée, comme si ces droits empêchaient les entreprises de fonctionner ! En matière de norme sociale, comme en matière de norme environnementale, le moins est rarement le synonyme du mieux.
Ces propositions constituent des lignes rouges. La CGT appelle le gouvernement à les écarter clairement et immédiatement.
À quelques semaines du 80ème anniversaire du programme du Conseil National de la Résistance, le gouvernement serait particulièrement avisé de faire preuve du même esprit de modernité que celles et ceux qui ont écrit et appliqué ce programme.
La CGT rappelle que si l’objectif du gouvernement est de « Rendre des heures aux Français », il faut réduire le temps de travail et revenir à la retraite à 60 ans !
Montreuil, le 16 février 2024