Colombie. Introduction de l'Accord Final du 24 août 2016
Accord final pour la cessation du conflit et la construction d'une paix stable et durable
Introduction
Après un affrontement de plus d'un demi siècle, nous, Gouvernement National et FARC-EP, avons accordé de mettre fin de manière définitive au conflit armé interne.
La cessation de la confrontation armée signifiera, en premier lieu, la fin d'une énorme souffrance causée par le conflit. Il y a des millions de colombiens et colombiennes victimes de déplacement forcé, il y a des centaines de milliers de morts, des dizaines de milliers de disparus de toute sorte, sans oublier les nombreuses populations affectées d'une manière ou d'une autre à travers tout le territoire : les femmes, les enfants et adolescents, les communautés paysannes, les indigènes, les afro-colombiens, les communautés noires, raizales et gitanes, les partis politiques, le mouvement social et syndical, les acteurs économiques, entre autres. Nous ne voulons pas qu'il y ait une victime de plus en Colombie.
En second lieu, la fin du conflit entrainera l'ouverture d'un nouveau chapitre de notre histoire. Il s'agit d'entrer dans une phase de transition qui contribue à une meilleure intégration de nos territoires, une plus grande inclusion sociale -spécialement pour ceux qui ont vécu en marge du développement et qui ont souffert du conflit- et au renforcement de notre démocratie, pour qu'elle se déploie dans tout le territoire national et qu'elle assure que les conflits sociaux se traitent par les voies institutionnelles, avec toutes les garanties pour ceux qui participent à la politique.
Il s'agit de construire une paix stable et durable, avec la participation de tous les colombiens et colombiennes. Dans ce but, pour mettre fin une fois pour toute et pour toujours, aux cycles historiques de violence, et pour asseoir les bases de la paix, nous accordons les points de l'Agenda de l'Accord Général d'Août 2012 qui sont développés dans le présent Accord.
L'Accord est composé d'une série d'accords qui constituent pourtant un tout indissoluble, car ils sont irrigués par une même approche des droits pour que les mesures accordées contribuent à la matérialisation des droits constitutionnels des colombiens. Ils comportent une même approche différentielle et de genre, pour assurer que la mise en oeuvre prendra en compte la diversité de genre, la diversité ethnique et la diversité culturelle, et que des mesures seront adoptées pour les populations et les collectifs les plus humbles et les plus vulnérables, spécialement les enfants, les personnes en situation de handicap et les victimes. Et, en particulier, ils sont conçus avec une même approche territoriale.
L'approche territoriale de l'Accord amène à reconnaitre et à prendre en compte les besoins, les caractéristiques et les particularités économiques, culturelles et sociales des territoires et des communautés, en garantissant la durabilité socio-environnementale. Il cherche à mettre en oeuvre les différentes mesures de manière intégrale et coordonnée, avec la participation active des citoyens. La mise en oeuvre aura lieu à partir des régions et des territoires, avec la participation des autorités territoriales et les différents secteurs de la société.
La participation citoyenne est le fondement de tous les accords qui constituent l'Accord Final. Participation de la société en général dans la construction de la paix et participation en particulier dans la planification, l'exécution et le suivi des plans et des programmes dans les territoires, ce qui est aussi une garantie de transparence.
Par ailleurs, la participation et le dialogue entre les différents secteurs de la société contribuent à la construction de confiance et à la promotion d'une culture de tolérance, de respect et de vie commune en général, objectif de tous les accords. Des décennies de conflit ont ouvert des brèches de méfiance à l'intérieur de la société, spécialement dans les territoires les plus affectés par le conflit. Pour rompre ces barrières, il est nécessaire d'ouvrir des espaces pour la participation citoyenne la plus variée et des espaces qui encouragent la reconnaissance des victimes, la reconnaissance et l'établissement des responsabilités, et en général, la reconnaissance par toute la société de ce qui s'est passé et de la nécessité de profiter de l'opportunité de la paix.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement de la Colombie et les FARC-EP, afin de consolider encore plus les bases sur lesquelles se construiront la paix et la réconciliation nationale, une fois qu'aura été réalisé le plébiscite, convoqueront tous les partis, les mouvements politiques et sociaux, et toutes les forces vives du pays à concerter un grand ACCORD POLITIQUE NATIONAL afin de définir les réformes et les ajustements institutionnels nécessaires pour répondre aux défis que la paix présente, en mettant en route un nouveau cadre de vie politique et social.
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L'Accord Final comporte les points suivants, avec leurs accords correspondants, qui cherchent à contribuer aux transformations nécessaires pour asseoir les bases d'une paix stable et durable.
Le Point 1 contient l'accord "Réforme Rurale Intégrale" qui contribuera à la transformation structurelle des campagnes, en réduisant le fossé entre la ville et la campagne, et en créant les conditions de bien-être et de bien-vivre pour la population rurale. La "Réforme Rurale Intégrale" doit intégrer les régions, contribuer à erradiquer la pauvreté, promouvoir l'égalité et assurer la pleine jouissance des droits des citoyens.
Le Point 2 contient l'accord "Participation politique : Ouverture démocratique pour construire la paix". La Construction et la consolidation de la paix, dans le cadre de la fin du conflit, requiert un élargissement démocratique qui permette que surgissent de nouvelles forces sur la scène politique pour enrichir le débat et la délibération autour des grands problèmes nationaux et, de cette manière, renforcer le pluralisme et donc la représentation des différentes visions et intérêts de la société, avec les garanties suffisantes pour la participation et l'inclusion politique.
La mise en oeuvre de l'Accord Final contribuera en particulier à l'élargissement et à l'approfondissement de la démocratie dans la mesure où il impliquera le dépôt des armes et l'interdiction de la violence comme méthode d'action politique pour toutes et tous les colombiens afin d'aller vers un espace où règne la démocratie, avec toutes les garanties pour ceux qui font de la politique. De cette manière, s'ouvriront de nouveaux espaces pour la participation.
Le point 3 contient l'accord "Cessez-le-feu et des hostilités, Bilatéral et Définitif, et Dépôt des Armes". Son objectif est la cessation définitive des actions offensives entre la Force Publique et les FARC-EP, des hostilités en général et de toute action prévue dans les règles qui régissent le Cessez-le-Feu, les actions affectant la population étant incluses. Et, de cette manière, créer les conditions pour le début de la mise en oeuvre de l'Accord Final, le dépôt des armes et préparer les institutions et le pays pour la réincorporation des FARC-EP à la vie civile.
Il contient également l'accord "Réincorporation des FARC-EP à la vie civile -économiquement, socialement et politiquement- conformément à leurs intérêts". Poser les bases pour la construction d'une paix stable et durable requiert la réincorporation effective des FARC-EP à la vie sociale, économique et politique du pays. La réincorporation ratifie l'engagement des FARC-EP de clore le chapitre du conflit interne, de devenir un acteur valide dans la démocratie et de contribuer de manière décidée à la consolidation de la coexistence pacifique, à la non-répétition et à la transformation des conditions qui ont facilité la persistance de la violence dans le territoire.
Le point 3 inclue également l'accord sur "Garanties de sécurité et Lutte contre les organisations criminelles responsables d'homicides et de massacres, ou qui portent atteinte aux défenseur-e-s des droits humains, aux mouvements sociaux ou mouvements politiques, incluant les organisations criminelles qui ont été réputées succéder au para-militarisme et leurs réseaux de soutien, et la poursuite des conduites criminelles qui menacent la mise en oeuvre des accords et la construction de la paix". Pour arriver à cette fin, l'accord inclut des mesures comme le Pacte Politique National, la Commission Nationale des Garanties de Sécurité, l'Unité Spéciale d'Investigation, le Corps d'Elite de la Police Nationale, le Système Intégral de Sécurité pour l'Exercice de la Politique, le Programme Intégral de Sécurité et de Protection des Communautés et des Organisations dans les Territoires, et les Mesures de Prévention et de Lutte contre la Corruption.
Le point 4 contient l'accord "Solution au Problème des Drogues Illicites". Pour construire la paix, il est nécessaire de trouver une solution définitive au problème des drogues illicites, incluant les cultures d'usage illicites, la production et la commercialisation des drogues illicites. C'est pourquoi est développée une nouvelle vision qui donne un traitement différent et différencié au phénomène de la consommation, au problème des cultures d'usage illicite et à la criminalité organisée associée au narcotrafic, en assurant une approche générale des droits humains et de la santé publique, différenciée et genrée.
Le point 5 contient l'accord sur les "Victimes". Après la Rencontre Exploratoire de 2012, nous avions accordé que le dédommagement des victimes devrait être au centre de tout accord. L'Accord crée le Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation et Non-Répétition, qui contribue à la lutte contre l'impunité en combinant des mécanismes juridiques qui permettent d'enquêter et de sanctionner les graves violations des droits humains et les graves infractions au Droit International Humanitaire, avec des mécanismes extrajudiciaires complémentaires qui contribuent à la manifestation de la vérité de ce qui s'est passé, la recherche des êtres chers disparus et la réparation du dommage causé à des personnes, des collectifs et des territoires entiers.
Le Système Intégral est composé par la Commission pour l'Eclaircissement de la Vérité, la Vie Commune et la Non-Répétition, l'Unité Spéciale pour la Recherche des Personnes considérées disparues dans le contexte et en raison du conflit armé, la Juridiction Spéciale pour la Paix, les Mesures de réparation intégrale pour la construction de la paix, et les Garanties de Non-Répétition.
Le Point 6 contient l'accord "Mécanismes de mise en oeuvre et de vérification" dans lequel est créée une "Commission de mise en oeuvre, de suivi et de vérification de l'Accord Final de Paix et de résolution des différends", intégrée par des représentants du Gouvernement National et des FARC-EP afin, entre autre, de faire le suivi des composantes de l'Accord et de vérifier son exécution, servir d'instance pour la résolution des différends, impulser et suivre la mise en application législative. En outre, est créé un mécanisme d'accompagnement pour que la communauté internationale contribue de différentes manières pour garantir la mise en oeuvre de l'Accord Final. En matière de vérification, un dispositif se met en route avec une composante internationale intégrée par les pays qui ont eu le rôle de garants et d'accompagnateurs et deux porte-parole internationaux, tout cela avec le support technique du Projet de l'Institut Kroc d'Etudes Internationales de Paix de l'Université de Notre-Dame des Etats-Unis.
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Nous, délégations du Gouvernement National et des FARC-EP, exprimons à nouveau notre profonde gratitude à toutes les victimes, les organisations sociales et de défense des Droits Humains, les communautés comprenant des groupes ethniques, les organisations de femmes, les paysans et paysannes, les jeunes, l'académie, les chefs d'entreprise, l'Eglise et les communautés croyantes, et en général les citoyens et citoyennes qui ont participé activement et qui, à travers leurs propositions, ont contribué à l'Accord final. Avec leur participation, nous réussirons à construire une paix stable et durable.
La Havane.
24/08/2016
Pages 4 à 7 de l'accord final Consulter l'intégralité du texte de l'accord (en espagnol) :
https://www.mesadeconversaciones.com.co/sites/default/files/24_08_2016acuerdofinalfinalfinal-1472094587.pdf
Trad° : Catherine Marchais