Pierre Bénite, la section du PCF écrit au député, au sénateur et au Président de Région

15 000 manifestants à Lyon ce 22 mars

• Monsieur François Noël Buffet   Sénateur du Rhône
• Monsieur Cyrille Isaac-Sibille  Député de la 12^ème circonscription du Rhône
•    Monsieur Laurent Wauquiez  Président de la Région AURA

Pierre Bénite le 19 mars 2018

Objet : Réforme ferroviaire gouvernementale 2018

Monsieur le Sénateur,

Monsieur le Député,

Monsieur le Président de Région,

Le premier ministre utilisera les ordonnances pour tenter de passer en force son « nouveau pacte ferroviaire » construit sur la base du rapport Spinetta dont vous connaissez les grandes lignes.

Ce rapport et les arguments du l’exécutif portés par les médias, laissent à penser que les difficultés rencontrées par l’entreprise publique du transport ferroviaire viendraient de son statut de service public, du statut des cheminots et de l’importante dette de la SNCF. Affirmer de telles contrevérités est malhonnête et indigne des dirigeants de notre pays.

la création de En effet,la SNCF en 1938, répondait à l’incapacité du privé et du marché à répondre aux besoins. Il a fallu à l’époque gérer leur dette colossale, certains proposaient déjà de remettre en cause le statut, dans le contexte de la fin du Front Populaire. 50 ans plus tard, à l’orée des années 1990, le grand service public de la SNCF était cité en exemple pour sa régularité, sa sécurité, la qualité des services offerts aux usagers et l’accessibilité de ses tarifs.

C’est le choix politique de lui faire porter les lourds investissements du TGV qui, cumulé avec les intérêts des emprunts, a conduit a augmenter considérablement la dette ! Depuis, à coup de restructurations, de filialisations comme OuiGo, d’externalisations, de désinvestissement sur la maintenance, d’abandon scandaleux du Fret, ces choix des gouvernements successifs ont mis en cause le service public, dégradé les services de la SNCF et plombé ses comptes. Ils ont rendu malade la SNCF et veulent la tuer en lui portant les derniers coups fatals. Inacceptable !

Par ailleurs, nous vous rappelons que conformément aux directives européennes, en Allemagne, l’Etat a comblé la dette de la Deutsche Bahn, il y a déjà plusieurs années. En France, l’Etat ne l’a pas fait.  EIle le doit le faire maintenant, sans manœuvrer, il en va de l’avenir de la SNCF et de celui du secteur public ferroviaire. D’autant que chaque année, les comptes de l’entreprise sont plombés par 2,7 milliards de frais financiers, soit le tiers de la masse salariale. Or sur la dette, que propose le projet du gouvernement : rien !

ibérer Cette trajectoire n’est pas soutenable, c’est pourquoi il faut d’urgence l L’Etat doit assurer cette charge qui relève de sa responsabilité, sans tergiverser d’autant que la dette augmente de près de 10 millions par jour. la SNCF du poids de la dette pour investir et embaucher. Nous proposons que la dette soit reprise à taux zéro par la Caisse des Dépôts et les banques, en exigeant sa reprise ou son financement par la BCE, qui finance aujourd’hui le système bancaire à taux zéro sans aucune contrepartie utile au développement social et écologique.

Pourtant, les comptes de la SNCF pour 2017 sont en hausse de près de 4% avec un bénéfice de plus d’1 milliard ! La SNCF n’est donc pas, par nature, déficitaire. Et compte tenu de ce résultat, il n’y a pas lieu de se précipiter comme veulent le faire le Président de la République et son gouvernement, en décidant de passer leur mauvaise réforme à la hussarde, avec les ordonnances.

Pour ce qui est de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, tous les exemples en Europe (Grande Bretagne, Grèce, …) démontrent que cela conduira à des catastrophes avec une dégradation des conditions de travail des salariés, de la qualité du service rendu aux citoyens et une augmentation importante des tarifs payés par les usagers. Les Anglais souhaitent même une renationalisation de leur ferroviaire. Le seul avantage serait pour les futurs actionnaires privés qui pourront alors accumuler de nouveaux profits.

Regardons en France, le cas du fret. L’expérience de la privatisation est éclairante ! La SNCF service public transportait il y a 30 ans 50 millions de tonnes-kilomètres de fret. Les 5 opérateurs dont 4 privés de la déréglementation transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes-kilomètres. Voila la vérité sur l’efficacité des solutions de ces dernières années. La route a pris le dessus dégradant notre environnement et favorisant le réchauffement climatique.

Enfin, aucun exemple de service public n’existe qui, du fait de l’ouverture à la concurrence – et/ou de la privatisation – ait apporté un mieux aux salariés et aux usagers. Il suffit de regarder sérieusement les cas de La Poste, de l’eau, de la téléphonie ou de l’énergie.  

Selon le gouvernement la concurrence serait devenue une obligation européenne contre laquelle on ne peut plus rien. Cela est faux.  Le 4ème paquet ferroviaire, que les élus communistes n’ont pas voté, n’oblige pas le gouvernement à se précipiter D’autant que le règlement européen « Obligation de service public » prévoit dans ses articles 4 et 5 des dispositions permettant de maintenir les concessions aux exploitants publics. Le gouvernement peut donc engager la bataille contre la logique de privatisation s’il en a la volonté.

Par ailleurs, l’État en ne finançant pas les régénérations se désengage et laisse la responsabilité aux Régions de décider du maintien ou non des lignes régionales du Réseau Ferré National. À l’échelle de notre Région des lignes ferroviaires seront menacées de disparition par cette disposition. Affirmer que ces lignes ne revêtent pas un caractère socio-économique prioritaire, relève d’une méconnaissance de nos territoires.  Ces lignes sont utiles aux populations et aux territoires, permettent de vivre et de travailler au pays.  Leur intérêt est social et écologique. Les abandonner c’est  laisser place à la voiture ou au car, ce qui nuira à l’environnement et favorisera le réchauffement climatique, alors qu’il faudrait plus que jamais, faire le choix d’un report modal de la route vers le transport ferré.

La volonté, affirmée ouvertement par ce «  pacte ferroviaire », de consacrer les investissements sur les zones métropolitaines, et de transférer une partie du réseau aux régions, engendrerait de graves inégalités territoriales concernant l’accès au transport ferroviaire.

L’exemple la vallée de la Haute Maurienne est significatif. Déjà, alors que la réforme n’est pas décidée, de graves décisions sont annoncées par la direction de la SNCF : suppression de 15 postes de vendeurs/d'agents d'escale dans toutes les gares de la Maurienne soit environ 50% des cheminots de l'effectif des chantiers attaqués, fermetures des gares de Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Avre (Pour ces deux dernières elle pourraient être ouvertes les samedis/dimanches de décembre à avril), réduction de la présence humaine à Saint-Jean-de-Maurienne et à Modane et mise en cause de la sécurité ferroviaire sur le site de Modane en supprimant les départs des trains. Plusieurs milliers d’habitants ont déjà signé la pétition refusant des mauvaises décisions.

Alors que les besoins de mobilités sont de plus en plus importants, que le développement durable est d’une urgence absolue, cette réforme libérale de la SNCF ne répond en rien aux enjeux qui se trouvent face à nous. Au contraire !

Ensuite, rendre les cheminots coupables des maux de la SNCF du fait de leur statut est une menace injuste et sans fondement qui vise les salariés de toutes les entreprises. Comme vous le savez, le statut n’est pas un ensemble de privilèges comme l’expliquait récemment le Président de la République. Plusieurs cheminots ont démontré le contraire. Nous notons depuis, que les quotidiens ont démonté ce mythe mensonger des cheminots privilégiés (le Monde, le Figaro, le Progrès, l’Humanité …).

Considérer que ces acquis sont responsables des problèmes rencontrés par l’entreprise, ouvre la porte à la remise en cause des acquis sociaux partout ailleurs (temps de travail, congés payés, retraite, protection sociale,…), dans le public comme  dans le privé.  Cela est d’autant plus inadmissible que le gouvernement  vient de faire voter une augmentation de 40% des indemnités des maires des grandes communes, des présidents de régions et de départements !

Les habitants du territoire seront très attentifs aux débats et décisions de l’assemblée nationale et du sénat. Ils le seront d’autant que les familles de cheminots et les cheminots en retraite sont très nombreux sur notre territoire du fait de la présence des Ateliers de la SNCF qui comptent encore 400 salariés, menacé de fermeture.

Dans l’Ouest Lyonnais, Pierre Bénite, Irigny et Brignais sont liées à la Métropole soit par la ligne Lyon-Givors soit par le Tram Train. Mais cela ne fait pas le compte, car de nombreuses communes des Monts du Lyonnais ne sont pas encore desservies du fait d’un maillage insuffisant. De même, de nombreux salariés et étudiants gâchent chaque jour du temps pour rejoindre l’Est Lyonnais. Il devient urgent d’investir dans une ligne SNCF ou dans le tram train reliant ces territoires.  

Messieurs, sachez que votre position sera très observée si ce projet de réforme arrive dans les assemblées. C’est pourquoi avec insistance, nous vous demandons d’exiger du gouvernement à l’Assemblée Nationale et au Sénat :

• Le développement du service public.
• La prendre en compte les besoins de transports ferrés l’ouest lyonnais, en promouvant l’égalité d’accès aux transports publics par un développement du maillage.
• La reprise par l’Etat de l’intégralité de la dette de la SNCF pour asseoir sa santé financière, permettant l’amélioration du service public et des conditions de travail des cheminots.
• Le maintien du statut de cheminot.
• Le respect de votre rôle d’élu du peuple en n’acceptant pas les ordonnances.

En ce qui nous concerne, nous serons le 22 mars aux côtés des cheminots, des fonctionnaires, des hospitaliers, de l’Education nationale, des territoriaux, de La Poste et de tous les salariés – public/privé - qui subissent les politiques de démantèlement du service public et du droit du travail.  

Dans chacun d’eux, l’efficacité appelle plus que jamais l’embauche de milliers de salariés, un effort conséquent en matière de formation et des investissements lourds en hôpitaux, infrastructures ferroviaires, écoles, lycées, collèges et universités ainsi que dans le développement durable notamment avec l’entretien et le renforcement de la sûreté des centrales nucléaires et la rénovation de notre parc de logements sociaux.

Nous sommes à un tournant. Des choix importants doivent être faits. La France doit les faire ! C’est le sens de notre action politique. Comme vous, nous savons bien que la France devra nécessairement passer par l’utilisation du crédit.

alimenté par le « quantitative easing » de C’est pour cela, que nous proposons que le Conseil Européen qui rassemble les chefs des Etats de l’Union prenne la décision de créer un fond de développement social, économique et écologique par la BCE.

Ce fonds serait utilisé pour financer le développement des Services Publics en Europe sur la base des projets de chaque Etat. Avec un  taux d’intérêt nul, il permettrait de répondre de suite aux besoins d’investissement massifs de nos Services Publics et de ceux de l’Europe.  Cette disposition est permise par les traités. Cela nécessite un choix et un combat politiques de la France au sein du Conseil Européen. Si elle prend l’offensive, elle trouvera des alliés confrontés aux mêmes questions que la France.

Cette mobilisation de la formidable puissance de création monétaire de la BCE (2 500 milliards de titres achetés depuis trois ans sur les marchés financiers) pour financer les investissements en services publics sur la base de projets démocratiquement décidés dans chaque pays et répondant à des critères précis d’efficacité sociale serait vraiment plus utile que les centaines de milliards que la BCE gâche aujourd’hui dans la spéculation financière.

Je vous prie d’agréer, messieurs, mes respectueuses salutations.

Pour la Section du PCF Charly - Irigny - Pierre-Bénite et Vernaison

Jean Chambon

Secrétaire