Impôt prélevé à la source : Je pose tout et je ne retiens rien ! par Jean Marc Durand

Les hésitations d’E Macron à propos du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu révèlent de profondes questions quant à l’avenir de la fiscalité directe dans notre pays.

Primo : Les contribuables concernés ne sont que les salariés aux revenus connus et finalement captifs. Cela introduit une question d’équité de traitement de l’ensemble des contribuables devant l’impôt.

Secundo : Les entreprises deviendront collectrices d’impôts. Il existe des doutes sérieux quant à la diligence de ces dernières à reverser au trésor public les sommes collectées. La fraude à la TVA devrait alerter. Et en vertu de quel principe, le contribuable devrait participer à reconstituer les liquidités des entreprises dont certaines pourraient bénéficier d’un décalage allant jusqu’à un trimestre entre l’encaissement et le reversement de l’impôt ? Quant aux banques, ne disposent-elles pas déjà suffisamment à leur guise de l’argent des citoyens pour leur en laisser un peu plus à disposition ?

Tertio : il existe un vrai problème de confidentialité. Les entreprises auraient connaissance des événements de la vie privées de leurs salariés (changement de situation fiscale et personnelle, revenus du ménage) ce qui pourrait influencer leur politique salariale et managériale.

Quarto : l’introduction du prélèvement à la source en cette période de restriction de la dépense publique serait un prétexte pour supprimer des d’emplois d’agents des impôts alors que dans les faits leur travail ne serait en rien allégé.

Un prélèvement pour transformer en profondeur la fiscalité des personnes.

L’application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est simple pour un contribuable célibataire. Elle le devient beaucoup moins lorsque le foyer fiscal est composé de plusieurs personnes encaissant des revenus de sources différentes (salaires, revenus fonciers, dividendes) et que s’y ajoutent des enfants.

La notion de quotient familial attachée au celle de foyer fiscal complexifie le calcul du taux individuel de prélèvement, ce qui a d’ailleurs conduit l’administration à proposer aux contribuables de choisir leur taux de prélèvement.

Seule, une modification de l'architecture de l'impôt sur le revenu, notamment la suppression du quotient familial permettrait d’en finir avec ce casse-tête. Mais il y aurait un impact fiscal élevé pour de nombreux ménages modestes et moyens comme le soulignait un rapport de Bercy de décembre 2013.

Plus globalement, le remplacement de la taxe d’habitation non encore décidée, la montée en charge de la CSG pour financer les dépenses de protection sociale qui suscite de fortes réticences chez les salariés et retraités, sont autant de données qui peuvent freiner l’enthousiasme gouvernemental vis-à-vis du prélèvement à la source, vecteur technico-politique d’une fiscalité personnelle transformée qui inclurait dans le même prélèvement le financement de l’Etat, des collectivités territoriales et de la protection sociale.

Tout cela à un moment où les prévisions budgétaires et de croissance pour 2019 ne s’annoncent pas bonnes et où la neutralisation d’une année de prélèvement même si elle n’introduit pas rupture dans la chaîne des rentrées fiscales, revient néanmoins pour l’Etat à faire une croix sur une soixantaine de milliards d’euros.

Voilà pourquoi E. Macron hésite, la dimension psychologique du "moins" sur la feuille de paye en rajoutant même si l’impact serait faible pour tous ceux ayant déjà opté pour le prélèvement mensuel de leur impôt.

C’est pourquoi nous réitérons notre opposition à ce prélèvement qui bien au-delà d’une question technique revêt une dimension profondément politique. Il vise à adapter notre système de prélèvements fiscaux et sociaux aux objectifs de réduction de la dépense publique et de transfert des prélèvements des entreprises sur les personnes.

Jean-Marc Durand
Commission économique du Pcf.