Autoroutes : L'Etat et les concessionnaires veulent nous faire les poches !

Le ministre du budget prépare le budget 2024 de la France dans le cadre de l'austérité (réduction de 15 milliards des dépenses publiques) lancée par le duo Macron/Borne qui ont alimenté la presse cette fin de semaine. Madame Borne affirme "on augmentera pas les impôts des Français" mais ne s'engage pas sur les taxes, c'est ainsi qu'elle annonce le projet d'augmenter les franchises sur les médicaments qui pénalisent en premier lieu les patients. De son côté le ministre des transports veut augmenter les taxes sur les autoroutes pour continuer à faire les poches des automobilistes alors qu'aucune disposition n'est envisagée pour protéger le pouvoir d'achat attaqué par la flambée des prix de l'essence. De quoi alimenter le mécontentement et les mobilisations.

Un bras de fer est engagé entre les concessionnaires d'autoroutes et le gouvernement. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement souhaiterait taxer davantage les concessionnaires, qui, jusqu’ici, se réfugiaient derrière les contrats de concession signés avec les pouvoirs publics.

Le Conseil d'État aurait ouvert la voie à un accroissement de la pression fiscale sur les autoroutes, à défaut de pouvoir raccourcir la durée des contrats, qui courent pour certains jusqu’en 2036 ! Le ministre des Transports, Clément Beaune, a affirmé qu'une éventuelle taxe supplémentaire sur les concessionnaires d'autoroutes n'aurait "aucun impact" sur les péages. Une affirmation contestée par les concessionnaires qui veulent contre-attaquer et pouvoir récupérer la dite taxe en augmentant les péages.

Les principaux acteurs sont prêts à aller au contentieux, comme le confirme le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, aussi vice-président de l'Association professionnelle des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa). "Si le gouvernement avance sur cette voie, nous irons au contentieux", affirme-t-il.

APRR (Eiffage) ajoute : "Nous ferons tout pour faire respecter le droit et nos contrats." Les concessionnaires s'appuient sur le fait que les contrats prévoient une neutralisation d'un alourdissement de la fiscalité. Cela pour éviter que "l'État reprenne par la taxe ce qu'il a compensé par le contrat", avertit le président de Vinci Autoroutes. Pierre Coppey précise que "le contrat de concession est le seul actif du concessionnaire, celui qui lui permet de s'endetter" et que son respect est donc "crucial".

Mais le ministère n'est pas de cet avis et répond que "les clauses dites 'de stabilité du paysage fiscal' ne s'appliquent que dans certaines conditions et notamment sur la fiscalité 'propre' ou sectorielle, par opposition à la fiscalité générale".

Les contrats en question ne prévoiraient donc pas "la neutralisation de toute augmentation de fiscalité". Le cabinet du ministre des Transports estime que les augmentations des tarifs des péages "sont arrêtées par l'État" et que les sociétés seront libres de contester devant un juge cette décision.

Si les sociétés obtiennent gain de cause, une fois encore les automobilistes seront les vaches à lait qui seront punis car ils utilisant leur véhicule pour assurer leur mobilité librement.

Certes on peut comprendre qu'il faille financer la transition écologique et notamment les transports par train mais pour être crédible le gouvernement devrait immédiatement mettre un coup d'arrêt au démantèlement de la SNCF qui veut abandonner le transport du fret !

C'est ce que les cheminots exprimeront avec force le 26 septembre lors de leur journée de grève à l'initiative de la CGT avec le soutien des communistes.

APRR en appelle à une réunion avec tous les acteurs et se dit favorable à "la constitution d'une commission entre le gouvernement, les sociétés d'autoroutes et l'Autorité de régulation des transports (ART) pour mettre de l'objectivité dans le débat", quand le patron de Vinci Autoroutes réclame la publication, par le gouvernement, de l'avis sur le projet de taxation déjà sollicité auprès du Conseil d'État.

Les profits réalisés par les groupes concessionnaires sont si énormes que les groupes entendent bien les préserver en répercutant la future taxe sur le prix des péages. Intolérable ! Agissons pour ne plus être des vaches à lait.