Belle victoire : le Conseil d'Etat suspend le décret Macron/Darmanin de dissolution des Soulèvements de la terre !

Le Conseil d'Etat a suspendu en référé le décret de la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT). La plus haute juridiction administrative française estime que Darmanin n'a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret, adopté en Conseil des ministres.

"Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", détaille dans son communiqué le Conseil d'Etat.

Le gouvernement avait lancé la procédure de dissolution dès le 28 mars, après les affrontements contre les "méga-bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait accusé l'association d'"envahissements d'entreprises", d'"exactions fortes contre les forces de l'ordre" et d'"appels à l'insurrection". Dans une note, son ministère reprochait aux Soulèvements de la Terre d'"inciter et participer à la commission de sabotages et dégradations matérielles".

Le ministère de l'Intérieur a déclaré avoir "pris acte de la décision du Conseil d'Etat". "Le ministère rappelle néanmoins que cette décision ne préjuge pas de la décision que le Conseil d'État prendra au fond concernant cette dissolution", a-t-il ajouté.

"C'est une excellente nouvelle et un camouflet pour Emmanuel Macron", a réagi l’un des avocats des Soulèvements de la Terre. "Sur le plan juridique, nous nous félicitons de cette décision qui rappelle des évidences, qui avaient été ignorées par le gouvernement, comme la distinction entre les violences et les dégradations, mais aussi le fait que l'appel la désobéissance civile n'est pas puni par la loi et ne peut pas justifier de dissolution".

"Victoire", ont réagi Les Soulèvements de la Terre. "Le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au problème de raréfaction de la ressource en eau plutôt qu'aux messagers qui, eux, respectent le cadre républicain", a déclaré Marine Tondelier, secrétaire nationale de EELV.

Sources France Info