Pollution aux PFAS : Le scandale Daikin Pierre-Bénite passé sous silence...

Alors que la direction du groupe SEB et les industriels exercent leur lobbying pour empêcher l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi commençant timidement à réguler l'utilisation des PFAS, CAPIPSSOL nous a appris que Daikin serait à l'origine d'un nouveau scandale.

Le 5 mars, le CAPIPSSOL alerté par le projet Daikin Pierre-Bénite d'une nouvelle production dangereuse pour la santé, rendait publique une déclaration dans laquelle il dénonçait le projet du groupe japonais en ces termes :

"Daikin restructure ses activités et étend son site de Pierre Bénite : nouvelle inquiétude des populations.

L'entreprise Daikin a utilisé des PFAS et a rejeté les déchets contribuant à la pollution. Elle veut aujourd'hui, étendre ses productions en créant sur le site actuel une nouvelle production de "pre-compound" ou polymère additivé. L'objectif est d'ajouter aux polymères fluorés des additifs sous forme de poudres, par chauffage et mélange. Les capacités de production seraient de 9 tonnes par jour et 1500 par an.

Par ailleurs, selon nos informations, cette production était réalisée dans une usine Daikin aux Pays Bas. Elle est délocalisée en France sur le site de Pierre-Bénite. Les polymères traités viendront en partie du site de Pierre-Bénite et une autre partie des sites Daikin situés en Asie ! Il s'agit d'une restructuration capitalistique qui va créer de nouveaux dommages à l'environnement et à la santé. Non les profits, ne doivent plus prendre le dessus sur la santé et l'environnement !

Prétextant le secret commercial, les noms des additifs n'ont pas été communiqués. Mais il est reconnu que 4 d’entre eux sur 5 sont classés CMR toxiques de catégorie 1B qui répondent à la définition des substances extrêmement préoccupantes potentielles selon le règlement REACH. Par la constitution de leur structure, ces substances appartiennent à la famille des PFAS !"

Le CAPIPSSOL dénonçait alors la position de la préfecture du Rhône en ces termes :

"La réponse de l’État à la demande de Daikin, est incompréhensible et ne peut que créer mécontentement et colère. En effet, l’État précise que ce projet ne nécessite pas « une nouvelle autorisation d’exploiter ». Il considère que cette extension ne constitue pas une « modification substantielle » et que cette « unité de production de polymère » n’a « rien de comparable » avec celles d’Arkema et « ne conduit pas à des rejets de PFAS dans l’eau ». Il rajoute que ses services ont « pris des mesures fortes pour encadrer au maximum son fonctionnement » avec « la prescription d’une valeur limite de rejet dans l’air très restrictive ».

Comment la représentante de l’État peut-elle formuler de telles affirmations ? Dans le contexte actuel de pollution généralisée aux PFAS de la ville de Pierre-Bénite et des communes environnantes, cette décision incompréhensible et inacceptable, ne va qu'aggraver les doutes, les peurs et la colère.

Ne faudrait-il pas tenir compte de l’expérience avant que dans une vingtaine d’année, l’État et certains élus versent des larmes de crocodile et procrastinent pour gagner du temps comme ils le font actuellement ?"

Nous avons relayé ces informations et positions sur notre blog. Nous nous sommes étonnées avec le CAPIPSSOL du peu d'échos que cette déclaration a rencontré dans la presse notamment la presse spécialisé.

Un mois après, alors qu'il semble que cette nouvelle activité de Daikin ait démarré, Emilie Rosso, journaliste de FR3 spécialisée sur les PFAS a réalisé un reportage très intéressant, dans lequel elle fait de nouvelles révélations. Elle n'hésite pas à parler de scandale dans le scandale ! Nous portons à votre connaissance de larges extraits de son écrit (ci-dessous) sur Daikin qu'elle a réalisé en coopération avec Médiacités.

Le scandale Daikin passé sous silence : des tonnes de “polluants éternels” rejetés dans l’air....par Emilie ROSSO

" Sur la plateforme de Pierre-Bénite, au sud de Lyon, où la contamination aux PFAS a été découverte il y a deux ans, on pointe souvent le géant Arkema. France 3 Rhône-Alpes, en collaboration avec Médiacités, révèle aujourd’hui que Daikin émet plusieurs tonnes de “polluants éternels” dans l'atmosphère. Malgré cela, l’industriel japonais a ouvert une unité qui utilise une nouvelle substance controversée, le bisphénol A fluoré.
 

Depuis des mois, il profite de l’ombre de son voisin. Sous l’enchevêtrement de tubes métalliques siglés Arkema, paravent confortable aux critiques et intrusions de militants écologistes, Daikin sait se faire tout petit. Son usine n’occupe d’ailleurs que 0,7 des 33 hectares de la plateforme chimique de Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Jusque-là, le discret industriel japonais avait donc plus ou moins échappé à la tempête PFAS. Mais le vent est en train de tourner.
 

"Daikin, ça a toujours été l’enfant sage, on pensait qu’ils se tenaient plus ou moins à carreaux et on avait baissé la garde”, explique un membre du collectif “PFAS contre Terre” (sur Oullins) qui vient de se créer... Bioaccumulables, persistantes dans l’environnement et toxiques pour la plupart, ces molécules ont été utilisées pendant des années sur la plateforme.

L'indignation de la population s’est longtemps concentrée sur le géant de la chimie française, Arkema, dont les rejets dans le Rhône ont été estimés à 3,5 tonnes par an (pour la molécule 6:2 FTS). En comparaison, avec ses quelques 400 kg de PFHxA, un autre PFAS, Daikin, installé sur le site depuis 2003, passe pour le “bon élève”. L’entreprise a même reçu les félicitations des pouvoirs publics pour avoir installé une station de traitement dès 2017... mais depuis quelques mois, Daikin veut ouvrir une nouvelle unité de production qui emploie des additifs fluorés. Ouvrir une unité supplémentaire qui utilise des PFAS en plein scandale, c’est incompréhensible pour les riverains.
 

Une enquête de France 3 Rhône- Alpes et Médiacités révèle aujourd’hui qu’en plus d’avoir ajouté une molécule toxique à son palmarès de PFAS rejetés dans l’environnement, le fabricant émet dans l’air une substance susceptible de provoquer le cancer jusqu’à 1 800 fois la norme applicable.
 

Le BPAF, “cousin” du bisphénol A…
 

Sur les documents officiels, son nom est anonymisé : secret industriel. Depuis mi-2022, Daikin utilise un composé mystère. Seules ses propriétés toxiques pour la reproduction avaient été communiquées à la population et aux élus... fin 2023.

Après plusieurs mois d’enquête, France 3 Rhônes-Alpes a découvert que le petit nouveau s’appelle le BPAF, acronyme obscur pour les non-initiés. Son nom complet, en revanche, évoque quelque chose : le bisphénol A fluoré. Un PFAS, donc, mais aussi un membre de la grande famille des bisphénols, des polluants dont la toxicité a été largement médiatisée ces dernières années.

Jusqu’en 2021, c’est aux Pays-Bas que Daikin utilisait cette molécule pour fabriquer un caoutchouc fluoré haute performance (ou fluoroélastomère), destiné à des applications dans les secteurs des transports, des semi-conducteurs, de la pharmacie et de l’agroalimentaire.
 

“Ce procédé est courant et il n’est pas nouveau”, explique Joost Dalmijn, chercheur en sciences environnementales à l’Université de Stockholm. “Les fluoroélastomères se présentent généralement sous une forme liquide ou gélatineuse. Pour les durcir et les rendre plus proches d'un caoutchouc, il faut ajouter un "agent de vulcanisation" comme le BPAF”.
 

L’opération de transformation, appelée “pre-compounding” dans le jargon industriel, ne nécessite aucune réaction chimique. Ces additifs sont utilisés sous forme de poudre et, selon le dossier qu’il a transmis aux pouvoirs publics et que nous avons pu consulter, le groupe japonais estime son utilisation de BPAF à 24 tonnes par an et ses rejets dans l’environnement à 23 kg de poussières.
 

“Cela ne semble pas être une quantité énorme”, commente Joost Dalmijn. Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les producteurs de fluoroélastomères utilisent entre 100 et 1 000 tonnes de BPAF chaque année en Europe. Mais selon le scientifique, il reste “important de limiter les émissions possibles et l'exposition chronique des travailleurs ou des organismes humains à proximité directe”.
 

Des effets néfastes sur la santé humaine
 

Car si le BPAF est moins étudié que son cousin, le bisphénol A (BPA), “il a une structure chimique très proche”, indique Gabriel Livera, chercheur en toxicologie à l’Institut de biologie François Jacob (Fontenay-aux-Roses) et spécialiste de cette famille de composés. “Leurs mécanismes d’action sont très similaires, ce qui explique que les conséquences soient similaires. Le BPAF a un effet reprotoxique très clair, il altère le fonctionnement de la reproduction”, détaille le toxicologue.
 

La molécule est, depuis 2014, classifiée comme reprotoxique présumé (catégorie 1B) par l’Union européenne, avec une harmonisation à tous les pays membres prévue à l'automne 2025. Le BPAF pourrait également être ajouté à la liste des “substances extrêmement préoccupantes” dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques, REACH. Le bisphénol fluoré “a des effets subtils sur les ovaires murins [des souris et des rats] au cours du développement, comme le BPA.
 

Cela pourrait créer des catastrophes en affectant le nombre de chromosomes chez l’embryon et conduire à des maladies bien connues, comme la trisomie 21 ou à des fausses couches précoces”, ajoute Gabriel Livera. Le scientifique observe également une “oxydation spectaculaire” de l’ADN qui provoque une “cascade de dérégulation” et “des effets à très long terme” susceptibles de passer d’une génération à l’autre. Et “ça, c’est très inquiétant” conclut-il.

La présence d’atomes de fluor dans le BPAF renforce sa stabilité, mais aussi sa persistance dans l’environnement et donc ses effets délétères sur la santé humaine. “Le BPAF semble être plus puissant que le BPA, avec un indice de fertilité inférieur observé dès la dose la plus faible. Toutefois, on ne sait pas exactement comment les mécanismes qui sous-tendent ces effets diffèrent de ceux du BPA,” peut-on lire dans le dossier de classification du BPAF, adopté par le Comité d'évaluation des risques de l’ECHA. Enfin, certaines études confirment que le BPAF est un perturbateur endocrinien, dont l’action peut cibler le système thyroïdien. Il fait d’ailleurs partie des 34 bisphénols en cours d’évaluation à l’ECHA en vue d’une interdiction.
 

Le BPAF n’est pas réglementé en France
 

En plus de tout cela, le BPAF fait partie des milliers de PFAS dont l’ECHA étudie actuellement l’interdiction dans le cadre d’une restriction dite “universelle”.

Les producteurs de fluoroelastomères ont déjà demandé une dérogation, arguant que les émissions de bisphénol fluoré sont “négligeables” durant l’opération de pre-compounding. “Nous démontrons que les rejets cumulés de BPAF dans l'environnement devraient être minimes - 28 à 115 kg en 20 ans”, a écrit à l’ECHA le “Bisphenol AF Consortium”, le groupe de lobbying dédié à la substance, dans un argumentaire que nous avons consulté. Les 23 kg annuels estimés par Daikin sur le seul site de Pierre-Bénite sont-ils inclus dans l’équation ?

Une substance que ses utilisateurs sont donc prêts à défendre jusqu’au bout, car comme le justifie Daikin dans son dossier à la Direction régionale de l’environnement (DREAL), il s’agit du “ meilleur agent de vulcanisation d’un point de vue performance”. Et si la préfecture exige de l’industriel, d'ici à trois ans, la proposition d’alternatives au BPAF, elle ouvre déjà la voie, dans un arrêté de février 2024, à une dérogation en cas “d’impossibilité technico-économique” de les remplacer.

Interrogée à ce propos, la préfecture rappelle que contrairement au BPA, déjà interdit en France dans les applications de contact alimentaire et certains produits pour les enfants, le BPAF n’est pas encore réglementé dans l’hexagone. Sans outil juridique adéquat ni même seuil de toxicité pour interdire l’utilisation de la molécule au fabricant, les services de l’Etat estiment avoir “pris des mesures fortes pour encadrer au maximum le fonctionnement de cet atelier”. Daikin est ainsi contraint de surveiller ses rejets de BPAF et de les limiter à 1 mg/m3, “la fourchette la plus basse qui pouvait être fixée”.

“Pour mettre en œuvre ce projet, [nous avons] eu recours aux meilleures techniques disponibles prévues par la réglementation européenne pour en minimiser les émissions”, ajoute Daikin. Si l’industriel n’a pas accepté de répondre à toutes nos questions, il nous affirme, dans un e-mail, que le déplacement de l’unité de pre-compound des Pays-Bas vers Pierre-Bénite “s’est fait pour des raisons d’efficacité opérationnelle uniquement”.

L’exposition des riverains

Mais lorsque le géant japonais de la chimie a choisi “de mettre fin à ses activités, la loi l’obligeait à remettre le sol dans son état d'origine”, nous informe l’ODBN, l’agence de contrôle du Brabant-du-Nord, la province néerlandaise où était installée l’unité. C’est au cours de cette campagne de dépollution que l’exploitant aurait “découvert une contamination par des PFAS (probablement) due à une fuite dans le sol”, explique encore l’ODBN, sans préciser s’il s’agissait de BPAF.

Voilà donc un risque d’exposition - encore un - dont se seraient bien passés les riverains de l’usine. “On a l’impression d’être des citoyens de seconde classe”, réagit Stéphanie Escoffier, qui regarde, depuis ses fenêtres, les panaches de fumées de la Vallée de la Chimie se fondre dans le ciel. “On peut nous balancer n’importe quoi, de toute façon on a déjà ramassé tellement de choses, alors un peu plus ou un peu moins...”.... Stephanie Escoffier s’estime “trahie” par les pouvoirs publics. “Longtemps, on était focalisés sur l’eau, parce que c’est là qu’il y a les plus forts dépassements, mais le sujet de la pollution atmosphérique devient de plus en plus concret”, s’inquiète-t-elle...

Dans l’air, jusqu’à 1 800 fois les concentrations réglementaires

France 3 Rhône-Alpes a découvert une autre pollution en enquêtant sur les rejets atmosphériques de Daikin. Pour fabriquer ses fluoroelastomères, l’industriel emploie comme matière première l’hexafluoropropylène (HFP), un gaz fluoré inodore et incolore, qui fait aussi partie de la famille des “polluants éternels”. Or, ce gaz s’échappe des réacteurs de Daikin bien au-delà des normes en vigueur. Le HFP étant un composé organique volatil (COV) susceptible de provoquer le cancer, ses émissions sont réglementées depuis 1998.

“Les inspecteurs ont consulté les résultats des campagnes de mesures réalisées par l’exploitant en 2022 et 2023”, écrit la DREAL dans le compte rendu d’une visite d’inspection du 28 juin 2023 que nous nous sommes procuré, et les niveaux de concentration sont “près de 500 fois” au-dessus de la norme “au cours de certaines étapes ponctuelles du procédé”. À elles seules, les émissions de HFP dépassent même la limite légale pour tous les composés COV…

En 2019, déjà, une campagne de prélèvements réalisée par un bureau d’études indépendant, sur prescription de la préfecture, indiquait que les concentrations de HFP rejetées par le site étaient entre 2,25 et 1 800 fois au-dessus du seuil réglementaire pour les émissions des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (ICPE), soit entre 45 et 36 000 mg/m3 de HFP au lieu de 20 mg/m3, selon les moments de la journée et les emplacements. Les émissions annuelles en HFP étaient alors estimées à 12 tonnes par an.

“Ce n'est pas énorme”, juge Martin Scheringer, chercheur en chimie de l’environnement à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Suisse). Le volume de HFP émis par Daikin se situe d’après lui dans la moyenne des autres producteurs de fluoroelastomères en Europe. “En revanche, une concentration de 36 000 mg/m3, soit 36 grammes par m3, cela me semble (très) élevé. Ce n'est certainement pas une chose que quelqu'un devrait respirer”.

Une molécule susceptible de provoquer le cancer

La classification de l’hexafluoropropylene n’est pas harmonisée au niveau européen, mais une cinquantaine d’industriels l’ont enregistré auprès de l’ECHA comme substance susceptible de provoquer le cancer et toxique pour certains organes cibles. Persistant dans l'environnement, “le HFP cause des dommages aux reins et au système nerveux central” a conclu en 2017 l’agence sanitaire italienne chargée d’évaluer la molécule pour le compte de l’ECHA.  À ce jour, l’agence européenne considère cependant “que le HFP est utilisé sur les sites industriels dans des conditions strictement contrôlées” et que, “en l’absence d’exposition des consommateurs, l'auto-classification est (...) suffisante pour réglementer l'utilisation en toute sécurité pour les travailleurs”.

Pourtant, sur le site de Pierre-Bénite, c’est une autre histoire que l'on nous raconte. Les limites d’exposition des travailleurs au HFP sont bien au-dessus de la norme en vigueur depuis au moins 2013, d’après un compte rendu de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) que France 3 Rhône-Alpes a pu consulter. “Ce qui nous inquiétait, c’est que ça fuitait un peu de partout”, confirme un ancien salarié de l’usine Daikin qui a accepté de témoigner, sous réserve d’anonymat. “On a commencé à en discuter et à faire des mesures, et il y avait beaucoup de HFP, c’était catastrophique”.

À l’époque, le lien entre le HFP et le cancer n’est pas encore formellement reconnu, mais “la classification a évolué lentement, et peu à peu, cela a commencé à devenir un problème”, ajoute-t-il. Lorsque le risque “présumé” d'effets graves sur le rein est devenu “avéré”, “des moyens de protection collective et individuelle ont été mis en place”

Daikin mis en demeure de limiter ses rejets

En 2018, Daikin notifie à la DREAL l’évolution de la classification, mais il faudra néanmoins attendre 2020 pour que l’industriel soit mis en demeure, par arrêté préfectoral, de se conformer à la loi. Il a alors six mois pour mesurer la totalité de ses émissions en HFP et trouver une solution pour les limiter.

En 2023, alors qu’il émet encore plusieurs tonnes de HFP dans l’air - et rappelons-le, qu’il vient donc d’introduire le BPAF dans son processus de fabrication -, Daikin sollicite une levée de la mise en demeure. Demande retoquée. Nous sommes en plein scandale PFAS, et la DREAL se rend compte que le HFP appartient aussi à cette famille de polluants.

Alors, même si l’étude d’impact sanitaire réclamée à Daikin par les pouvoirs publics conclut à “l’absence de résultats préoccupants pour les riverains dans le cadre d’une exposition à long terme”, l’inspectrice durcit le ton et note, le 28 juin 2023, que la méthode utilisée “n’est pas acceptable pour réaliser une étude quantitative” et exige des propositions pour régler le problème dans les trois mois. Cette fois, Daikin s’exécute.

L’entreprise, qui s’abstient de commenter l’ampleur des rejets comme nous le lui avons demandé, nous confirme par e-mail avoir mis “en œuvre ses meilleurs efforts” pour soumettre, “un plan d’action de conformité avec les autorités locales”. Quatre ans après sa mise en demeure par la préfecture, six ans après la classification du HFP comme cancérogène suspecté (catégorie 2), et deux ans après la révélation de la contamination aux PFAS au sud de Lyon, un arrêté du 1er février 2024 impose à l’exploitant de se conformer aux normes en vigueur pour ses émissions de HFP, sous peine de sanction financière.

“De nombreuses réunions ont eu lieu avec l’industriel, notamment pour évaluer les solutions techniques. Le premier pilote de traitement n’a pas été efficace”, explique la DREAL pour justifier ce délai. Le texte prévoit une astreinte journalière de 1 500 euros, à partir du 1er juillet 2024, date à laquelle la station de filtration à charbons actifs de Daikin devrait être opérationnelle.

Réduits de 90%, les rejets de HFP sont censés tomber à 800 kg par an et respecter la valeur réglementaire de 20 mg/m3. “En seconde étape, un plafond de 5 mg/m3 devra même être respecté, d’ici fin 2026”, assure-t-on à la DREAL.  Le traitement des émissions fugitives, en revanche, celles que l’industriel n’arrive pas à canaliser, n’est pas évoqué.

Au-delà de cette pollution, et de ses possibles conséquences sur la santé des populations, c’est tout un débat que pourraient rouvrir ces révélations. Un scandale dans le scandale PFAS. Alors que les salariés de Téfal s’apprêtent aujourd’hui à manifester devant l’Assemblée nationale, pour défendre leurs emplois contre la proposition de loi PFAS déposée par les écologistes, arguant que le Téflon (PTFE) utilisé pour fabriquer les poêles anti-adhésives est totalement inerte et sans danger pour la santé, l’affaire Daikin nuance la rhétorique sur laquelle toute l’industrie des PFAS a construit sa défense.

Car c’est l’enjeu principal de cette loi, mais aussi, plus largement, de la restriction universelle en cours d’évaluation à l’Europe : exfiltrer tous les plastiques fluorés (dont le PTFE et le caoutchouc de Daikin), de l'interdiction au motif qu’ils sont “non préoccupants”.

Pour Martin Scheringer, “les émissions de HFP et de composés similaires dans l'air sont précisément l'une des raisons pour lesquelles la production de fluoropolymères et fluoroélastomères [plastiques et caoutchoucs fluorés] ne peut être considérée comme propre”, contrairement à ce qu’affirment les industriels.

Depuis que les “polluants éternels” se sont imposés dans le débat public, il y a presque deux ans, “on n’a vu que la partie émergée de l’iceberg”, estime également Pierre Labadie, chimiste de l’environnement et directeur de recherche au CNRS.

Analyses, études scientifiques et rapports officiels ne se sont intéressés qu’aux fluorosurfactants, c’est-à-dire aux substances fluorées utilisées pendant les processus de fabrication. Mais pas aux matières premières comme le HFP. “Historiquement, on ne s’est intéressés qu’à une dizaine, une cinquantaine de composés pour les quantifier, mais il faut ouvrir le champ des investigations, il faut dézoomer et ne pas se focaliser uniquement sur la phase d’utilisation”, ajoute le scientifique.

De la matière première aux additifs en fin de production, de la fabrication à la fin de vie, c’est toute la chaîne qu’il faut, selon les deux chercheurs, considérer.

Extraits de l'article d'Emilie Rosso réalisé en coopération avec Médiacités