La loi Renseignement publiée au Journal officiel. Et maintenant ?
Le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision sur la loi Renseignement . Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés au Journal officiel. Si c’est une victoire pour le gouvernement, elle...