Contrôle démocratique de la BCE. Question au Gouvernement de Gaby Charroux
Même si nous doutons largement de l’efficacité de ce programme, son ampleur et sa durée marquent un changement de doctrine dans la politique d’une BCE qui est devenue un acteur institutionnel majeur au sein de la zone euro depuis l’éclatement de la crise financière.
De fait, la BCE joue aujourd’hui un rôle politique de premier plan. Elle formule des recommandations à l’égard des gouvernements, les enjoignant de mettre en œuvre les fameuses réformes structurelles censées flexibiliser le marché du travail et de lever tous les freins pour permettre de libérer les énergies. Son influence politique est encore plus visible au regard de la place occupée par la BCE au sein de la troïka, la Grèce ayant bénéficié, si je puis dire, de l’aide européenne en contrepartie de mesures de destruction sociale massive.
Or, monsieur le ministre, ce rôle politique de premier plan n’était pas initialement prévu par les traités, alors que le principe même de son indépendance totale à l’égard du pouvoir politique y demeure gravé.
Cette évolution du rôle de la BCE appelle nécessairement un contrepoids politique fort, car un tel niveau d’indépendance traduit, nous le pensons, une dépendance à l’égard des exigences des intérêts financiers. Un renforcement du contrôle de l’action de la BCE par le Parlement européen est l’une des pistes que nous proposons. Monsieur le ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour renforcer le contrôle politique à l’égard de la BCE ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin, ministre. Monsieur Charroux, je vois comme une contradiction, permettez-moi de le dire, avec tout le respect que je vous dois, entre le début de votre question, où vous rendiez hommage à l’action de la BCE, et sa fin, où vous sembliez vouloir la soumettre à une volonté politique.
Je vous le dis très clairement : heureusement que la BCE, au milieu de l’année 2014, a fait le bon diagnostic et pris les bonnes décisions concernant la situation économique de la zone euro !
Elle a fait le bon diagnostic – peut-être me direz-vous qu’elle aurait dû le faire plus tôt, mais j’observe qu’elle l’a fait avant d’autres, notamment la Commission et les pays européens membres du Conseil ou de l’Union – en constatant que, budgétairement, les politiques menées étaient par trop restrictives, et qu’il lui fallait donc être, monétairement, plus active. C’est ce que vous avez superbement appelé, monsieur Charroux, le quantitative easing.
La dette politique est actuellement appliquée par la BCE de manière efficace et, surtout, de manière constante depuis que la décision a été prise et les outils fixés. C’est heureux, car cela nous permet d’avoir un euro beaucoup plus faible – ce qui est très efficace pour nos entreprises – ainsi que des taux d’intérêt extrêmement bas, ce qui est bon pour tout le monde, pour les États comme pour l’économie.
Enfin, je partage une part de votre question : s’il existe une banque centrale qui joue pleinement son rôle du point de vue monétaire, il faut de l’autre côté, peut-être pour équilibrer, en tous cas pour dialoguer, un pouvoir économique – nous revenons là à votre première question – qui soit en capacité de fixer, pour l’ensemble de la zone euro, une politique adaptée à la situation. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de renforcer et d’approfondir l’Union économique, sorte de contrepoids à l’Union monétaire.