Métropole : Le maire de droite de Pierre Bénite muet !
Salle du Conseil Métropolitain de Lyon
Le 1er février se tenait le Conseil Métropolitain à l'ordre du jour chargé.
Une des délibération proposée au débat et au vote du Conseil au sein duquel siège l'actuel maire de Pierre Bénite, Monsieur Moroge (exUMP), concernait le financement public des travaux supplémentaires à réaliser par l'entreprise Arkema dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Le Conseil consultatif pour le développement durable et le Conseil municipal de la ville n'ayant pas été réunis pour débattre et se positionner sur cette délibération, la section du PCF s'est adressé de façon argumentée au maire pour lui demander de solliciter le Président du Conseil Métropolitain afin que cette délibération soit reportée, le temps d'organiser le débat démocratique et citoyen. (Voir ci-dessous la lettre en question).
Les élus communistes en séance du Conseil Métropolitain sont intervenus et ont porté cette demande motivée d'un report de cette délibération. (Voir ci-dessous en pièce jointe l'intervention). Ils ont interpelé le maire de Pierre Bénite le questionnant sur cette demande.
Surprise, le maire de Pierre Bénite n'est pas intervenu, il est resté muet comme une carpe alors que cette délibération concerne un point particulièrement sensible aux salariés d'Arkema et à la population de notre ville, car il s'agit de leur sécurité et du devenir de l'entreprise.
Mais qui ne dit rien consent, on en déduit donc que monsieur Moroge est d'accord pour que des délibérations du conseil métropolitain concernant notre ville se prennent sans débat au conseil muncipal ! Il y a quelques semaines, pourtant, il se faisait le défenseur des communes et de leurs prérogatives au sein de la Métropole de Lyon.
Ou il est en contradiction ou il est d'accord avec la politique de Collomb ce qui ne serait pas une surprise tant les appels du pied des sociaux libéraux à la droite se font de plus en plus nombreux et pressants pour gérer au mieux le libéralisme et les demandes du Médef.
C'est de tels comportements, "faites ce que je dis mais laissez moi faire ce que je veux" qui alimentent la crise de la représentation politique et la défiance des citoyens à l'égard des élus.
A ce jour, le maire n'a pas répondu à notre courrier, peut être abordera t-il la question au prochain conseil municipal qui aura tout loisir de discuter alors que la décision est déjà prise.
Toujours ets-il que le maire à voté pour et qu'il engage le Conseil Municipal sans aucun débat.
Le groupe communiste s'est abstenu alors que les Verts après avoir dénoncé les dangers de l'industrie en milieu urbain a voté pour, comprenne qui pourra !
Lettre de la section de Pierre Bénite du PCF
Section de Pierre Bénite du PCF
Jean CHAMBON
Secrétaire
Monsieur Jérôme MOROGE
Maire de Pierre Bénite et Conseiller métropolitain
Copie : aux organisations syndicales d’Arkema Pierre Bénite.
Pierre Bénite le 25 janvier 2016
Objet : projet de délibération du Conseil Métropolitain du 1er février 2016
Monsieur le Maire et Conseiller Métropolitain
Nous avons pris connaissance de l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil Métropolitain du 1er février et des projets de délibérations soumis à la discussion et au vote des conseillers. L’un d’entre eux concerne Pierre Bénite, l’entreprise chimique Arkema et le Plan de Prévention des Risques Technologique impactant notre territoire communal. Un sujet important qui concerne la sécurité des salariés du site, la sûreté de ses productions, et la sécurité des habitants et des infrastructures publiques de notre ville.
C’est un sujet sensible aux habitants tant pour leur sécurité en cas d’accident que pour leurs ressources financières pouvant être sollicitées, s’il était retenu le principe de leur contribution au financement des mesures à mettre en œuvre dans leur habitation pour leur assurer une sécurité optimale.
C’est pourquoi, nous estimons qu’avant toute discussion et vote du Conseil Métropolitain, la délibération proposée aurait du faire l’objet d’une information et d’un débat au Conseil Consultatif pour le Développement Durable de notre ville qui n’a pas été réuni depuis votre élection et n’a pas été officiellement dissous. Cet acte associant le dit Conseil, les représentants du site Arkema, le CHSCT de celui-ci, les élus de la ville en charge du dossier, aurait préparé un débat au Conseil Municipal de notre ville, sa prise de position sur le projet de délibération, que vous auriez alors portée avec légitimité au Conseil Métropolitain du 1er février.
Or selon nos informations, il n’y aura pas de conseil municipal avant ce Conseil Métropolitain. Vous prendrez alors position sur le sujet avec une légitimité contestable.
Est-il encore possible de faire autrement et de remettre les choses à l’endroit dans le court délai restant avant le 1er février ? Rien n’est jamais impossible. En tant que premier magistrat de la ville, il vous revient d’apprécier la situation et de prendre les décisions en découlant. Cela serait un acte utile vous évitant d’être en contradiction avec ce que vous avez défendu lors du débat sur le Pacte Métropolitain, faire jouer un rôle majeur aux communes au sein de la Métropole.
Nous vous livrons notre appréciation sur le projet de délibération.
Nous avons toujours été favorables dans le cadre de la sûreté des installations industrielles en milieu urbain à ce que les entreprises, premiers acteurs – dits sources – investissent pour garantir la sûreté de leurs fabrications afin de diminuer au maximum les risques potentiels d’accident aux conséquences dangereuses pour les salariés sur site et les populations vivant à proximité.
Ces investissements relèvent en premier lieu de la responsabilité de l’entreprise dans le cadre de sa responsabilité sociale et environnementale (R.E.S). La mise en oeuvre de cette démarche devant se faire dans le cadre d’un dialogue social impliquant les organisations syndicales sur site, le CHSCT, les élus (es) locaux, l’Etat (DREALE) et les représentants des habitants afin d’assurer un maximum de transparence et d’implication de l’ensemble des acteurs concernés.
Jusqu’à présent cette démarche a rencontré l’adhésion d’Arkema qui a joué un rôle positif avec des investissements visant à renforcer la sûreté de ses installations, à réduire la dangerosité des productions ainsi que les zones d’aléas en résultant. Elle a contribué à l’information des élus (es), des institutions et des habitants avec les visites sur site et sa participation aux « Entretiens Serge Tarrassioux », initiative nationale sur les enjeux liés à la sécurité industrielle en milieu urbain. Cette initiative était prisée dans toute la vallée de la chimie, spécificité industrielle de notre territoire.
Vous avez unilatéralement supprimé ces journées de réflexion pour des raisons essentiellement idéologiques sans rapport avec les questions de fond posées aux entreprises, aux habitants et aux élus(es) locaux par l’élaboration, la mise en œuvre et le financement des dispositions du PPRT.
Ce qui est nouveau avec la délibération proposée, c’est la possibilité pour Arkema de faire des travaux supplémentaires visant à renforcer encore la sûreté des installations et à réduire à nouveau sensiblement les zones d’aléas. Le coût estimé est de 3.4 millions d’euros. La pertinence des ces investissements, possibles techniquement, n’est pas discutable à priori. Par contre ce qui l’est plus, c’est la demande de la direction d’Arkema de les financer avec l’apport de fonds publics, principe accepté par la Métropole de Lyon.
Le financement public serait de 2,266 millions d’euros pris en charge par la Métropole, la Région et l’Etat, soit 66% du coût total. Ce qui est lourd et interroge.
Tout d’abord, une telle somme prélevée sur les impôts de nos concitoyens, renforce les besoins de transparence et d’association préalable de l’ensemble des acteurs afin qu’ils connaissent les tenants et aboutissants de ces nouveaux investissements : leurs contenus et objectifs, leurs conséquences concrètes en termes de sûreté et de sécurité. Cette concertation publique aurait permis d’évaluer les besoins et les moyens réels de l’entreprise avant toute décision engageant les fonds publics limités du fait de l’austérité imposée par le gouvernement.
Ensuite, le projet de délibération fait état que si l’entreprise Arkema obtient ce financement public, elle s’engagerait à pérenniser l’existence du site de Pierre Bénite pendant les 7 prochaines années. Pourquoi un engagement limité dans le temps ? L’objectif d’Arkema est-il de mettre en œuvre une nouvelle restructuration, comme le bruit court, visant l’industrialisation d’une nouvelle molécule qui remplacerait le fluide frigorifique dont l’utilisation doit être interdite à partir du 1er janvier 2017. Arkema ne semble pas avoir défini sa stratégie : fera t-elle produire ce nouveau produit en Chine, aux USA et à Pierre Bénite pour l’Europe ou abandonnera t-elle cette production au profit d’un autre groupe chimique avec pour conséquences des réductions d’activité et d’emplois à Pierre Bénite ?
Cet engagement limité est choquant par la menace qu’il porte. Nous estimons qu’il est de la responsabilité de la puissance publique d’exiger d’Arkema la pérennité, sans limite, des installations, des productions et des emplois nécessaires à notre industrie nationale, à l’activité économique de notre territoire et aux besoins du pays.
Enfin, nous sommes surpris d’une telle délibération car cette entreprise bénéficie déjà de fonds publics significatifs avec le Pôle de compétitivité, le Crédit Impôt Recherche (16 millions d’euros en 2012), le CICE (8.2 millions en 2014) et les millions d’euros de dividendes versés chaque année, prélevés sur les richesses créées et versés aux actionnaires. (135 millions versés en 2015 !)
Par ailleurs, la délibération proposée fait état, très subtilement, que le concours financier public à Arkema aurait comme conséquence une baisse de la contribution financière des habitants concernés par les investissements à réaliser dans leur habitation pour renforcer leur sécurité. Dit autrement, si le concours financier public n’a pas lieu, Arkema pourrait ne pas réaliser ces investissements supplémentaires. Cela aurait pour conséquence de laisser intactes les participations financières des habitants, des collectivités et de l’Etat au financement des investissements des habitations et des infrastructures publiques au sein des zones d’aléas.
La menace devient alors un chantage, avec les habitants et les élus (es) pris en otages !
En conséquence, il serait, à notre avis, plus pertinent que la délibération affirme que si l’entreprise Arkema réalise par elle-même ses investissements supplémentaires, cela a pour conséquence d’une part de renforcer la sûreté des productions et la sécurité des habitants et d’autre part d’alléger la contribution financière des habitants, des collectivités et de l’Etat. Une telle position donne la primauté à l’intérêt général et ne s’abaisse pas devant l’intérêt particulier de l’entreprise et de ses actionnaires.
Cela irait dans le sens de ce qu’ont affirmé avec constance le Conseil Consultatif de Développement Durable et les habitants, à savoir que les investissements dans les habitations privées se situant à l’intérieur des cercles identifiant les menaces de dangers provenant de l’entreprise Arkema, doivent être pris en charge par la puissance publique, en premier lieu l’Etat, et ne doivent avoir aucune incidence financière pour les habitants.
Nous savons, à la lumière des discussions engagées dans les divers territoires concernés de notre pays, que l’élaboration des PPRT provoque des débats intenses. Tous les acteurs se positionnent le plus souvent au regard de leurs moyens au détriment de la sécurité à laquelle ont droit les citoyens concernés par les PPRT. Cela est du au manque de clarté de la loi Bachelot sur les responsabilités de chacun et sur le partage des financements en ayant comme base première d’une part que la sûreté à la source relève de l’entreprise et d’autre part que la sécurité des habitants concernés relève de la puissance publique évitant aux habitants de mettre la main à la poche puisqu’ils le font déjà au travers de leur impôt, qu’il soit national ou local.
C’est pourquoi nous suggérons une remise à plat de cette loi qui date et qui ne garantit ni l’intérêt général, ni l’égalité de traitement entre les citoyens et ne fait appel, qu’avec insuffisance, à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
L’ensemble de ces éléments, nous conduise à vous demander de solliciter le Président de la Métropole afin d’obtenir le report de l’examen de ce projet de délibération à un conseil métropolitain ultérieur, pour vous permettre, en réunissant l’ensemble des acteurs concernés de notre ville, de lever les lourdes interrogations exposées ci avant et d’avoir un débat et une prise de position du Conseil Municipal de notre ville.
Espérant que ce courrier vous sera utile en vous permettant d’entreprendre ce processus de consultation sur ce projet de délibération qui engage l’entreprise Arkema, la sécurité des habitants, les fonds publics et les moyens financiers d’une grande partie des habitants de notre ville.
Veuillez, Monsieur le Maire et Conseiller Métropolitain, accepter nos cordiales salutations.
Jean CHAMBON
Secrétaire de la section