Envolée du prix de l’électricité, soyons clairs ! par Gilles Pereyron

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Pour les usagers domestiques, pour les PME- PMI, pour les artisans (boulangers, bouchers, ect), pour les collectivités locales (Mairies, départements, métropoles, régions) , avant l’ouverture du marché de l’électricité tous avait un tarif réglementés ( tarifs bleu domestique moins de 18 kVA, pour les professionnels et collectivités tarifs jaune 36kVA, et les tarifs vert pour les puissance supérieur à 250kVA).

 

Tout les tarifs réglementés étaient fixé par le gouvernement, avec une péréquation tarifaire (le prix du kWh le même quelque soit le lieu d’habitation) le prix du KWh reflète les coûts de production, de transport et de distribution, mais depuis l’ouverture du marché de l’électricité le prix du KWh est indexé sur les cours du gaz, plus rien avoir avec les couts du KWh.

 

Les professionnels, les collectivités locales comme les usagers domestiques avaient le prix du kWh le moins élevé de l’Union Européenne.

 

En 1996, 1er directive sur l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz. La commission européenne a toujours affirmé que l’ouverture du marché et de la concurrence du secteur de l’électricité et du gaz fera baisser les prix du kWh pour les usagers domestiques et professionnels. Pas oublié aussi que cela faisait plusieurs année que le patronat Allemand ce plaignait des prix bas de l’électricité pour les professionnels, cette situation d’après les Allemand faussait la concurrence et donc le gouvernement Allemand a poussé très fort sur la l’ouverture du marché de l’électricité.

 

Donc oui l’Union Européenne est bien responsable de cette situation, mais ne dédouane en rien la responsabilité des gouvernements successifs qui ont toujours accepté et porté dans l’Union Européenne cette déréglementation.

 

La première loi sur l’ouverture à la concurrence adoptée par le parlement sous le gouvernement Jospin en 2000. (Voté pour PS et VERT, PCF abstentions !)

 

2010 loi NOME est adopté par le parlement sous la présidence Sarkozy (droite pour, le PS et PCF vote contre), cette loi fixe la fin des tarifs réglementés jaune et vert pour les collectivités locales et les professionnels. A partir du 1er janvier 2016 suppression des tarifs jaune pour les collectivités locales et professionnels. Gouvernement Hollande

 

Lors de la campagne à l’élection présidentielle de 2012, Hollande promettait la suppression de la loi NOME s’il était élu, mais après être élu président celui-ci n’a pas tenu sa promesse.

 

8 novembre 2019, sous présidence de Macron,  la loi relative à l’énergie et au climat entérine la poursuite de la suppression des tarifs réglementés d’électricité au 1er janvier 2020 pour les professionnels et des collectivités locales, à l’exception des plus petites structures. (voté par la droite, EELV et PS )

 

En 2021 (loi 2019 relative à l’énergie et au climat) les collectivités locales et les professionnels ne peuvent plus souscrire au TRV bleu.

 

Décembre 2022, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, sous couvert de développer les éoliennes et le solaire sans aucun objectif sur la décarbonation du Kwh électrique. Évidement avec un mixte Nucléaire et hydraulique celui-ci est déjà décarboné et l’augmentation de la production électrique due aux éoliennes et photovoltaïques (intermittence) ne répondra pas au enjeu, ce mixte est plus carboné que notre mixte existant, mais bien à l'intérêt des actionnaires.

 

Mais surtout ce projet de loi remet en cause la péréquation tarifaire des TRV. ( à ce jour les Macroniste, EELV et le PS voterons ce projet de loi, les FI s’interrogent trouvant que le développement des ENR ne va pas assez loin, mais rien sur la péréquation, le groupe communiste pense voter contre). Mais en pleine crise de l’énergie, ou tout les maires, associations de consommateur, le patronat et artisans ce plaignent du prix de l’électricité ce projet de loi continue bien la libéralisation du secteur de l’électricité et propose même de l’accélérer !

 

Aujourd’hui la majorité des Maires qui se plaignent de l’envolé du prix du KWh ont soutenu et applaudi la libéralisation du marché de l’électricité et la concurrence, les artisans et le patronat comme certaines associations de consommateurs applaudissaient des deux mains la concurrence et le marché de l’électricité.

 

Moi je me rappelle surtout des heures de grèves, les sanctions et les actions menées pour défendre le service public de l’électricité et les TRV de l’électricité, par la seule FNME CGT soutenu que par le PCF.

 

Alors quelle solution ?

 

Il faut être clair il y a pas cinquante solution, les aides et chèques énergies, ni les mesures d’économie ou d’isolation des logements ne répondront à l’accès à une électricité bas carbone à un prix accessible à tous.

 

Une seule solution maintenir les TRV, permettre à tout ceux qui le souhaite de revenir au TRV, supprimer la loi NOME et l’ARENH. Désindexé le prix des TRV des cours de la bourse du gaz, dans un premier temps et dans un deuxième sortir électricité de la loi du marché en nationalisant tout le secteur.

 

Peux t on le faire, avec l’UE ?

 

Oui dans un premier temps comme viennent le décider les gouvernements Espagnole et Portugais. Et dans un deuxième temps intervenir dans l’UE pour sortir du marché en pesant de tout son poids. Mais pour cela il faut une autre volonté politique !

 

Le gouvernement actuel et ses parlementaires sont dans le modèle libéral, le PR aussi comme le RN qui n’a jamais défendu le service public de l’électricité, malheureusement à Gauche certains « progressistes » sont pour ce marché européen. Quelques-uns par conviction politique d’autre pour sortir du nucléaire ou les 2 comme EELV, ou comme le PS qui n’a toujours pas tirer la leçon de la déréglementation du marché de l’électricité et qui pense que l’on peu réguler le marché. La France Insoumise n’est guère plus claire il ne suffit pas de dire renationalisation EDF, qui ne veut pas dire grand choses si non tromper les gens.

 

Et le PCF beaucoup d’élus portent la sorti du marché, le maintien et le retour des TRV et portent la nationalisation de tout le secteur énergie.

 

Mais à l’intérieur même, certains communistes au nom de l’Union sont prêt à rester dans ce marché avec bien sûr des compromis dans la production. On l’a vue lors de la participation au gouvernement Jospin les députés communistes se sont abstenus à la 1er loi, en 2000- loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et du gaz. Cette loi a instauré le marché et la concurrence en France tout cela pour ne pas mettre en difficulté le gouvernement Jospin comme ils sont resté aussi au gouvernement lors de la fermeture de Creys Malville.

 

A gauche nous avons besoin d’un vrai débat politique sur le sujet et non des accords électoraux juste pour avoir le pouvoir, sans cela nous ne répondrons ni aux enjeux climatiques ni à l’accès à l’énergie pour tous. Ce qui contribuera encore plus à l’absentions ou au pire au vote fasciste.

 

Gilles Pereyron

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