Le Conseil Constitutionnel rappelle que la liberté d'expression est une liberté fondamentale !
Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi AVIA, présentée par la députée LREM, qui était censée « mettre fin à la haine en ligne » Les membres du Conseil ont déclaré non-conforme à la constitution l’article...